Contacter le tribunal d’instance de Lyon

0890000000

Ce numéro n’est pas le numéro direct du destinataire mais le numéro d’un service permettant la mise en relation direct avec celui-ci.

Vous vivez à Lyon et vous avez besoin de contacter le tribunal d’instance pour obtenir un document, pour faire valoir vos droits, faire enregistrer votre PACS ou effectuer une demande de procuration de vote. Vous pouvez prendre rendez-vous pour effectuer toutes ces démarches à l’accueil du tribunal d’instance de Lyon, muni de certaines pièces.

L’accueil général du tribunal d’instance se trouve à l’adresse suivante :

Nouveau palais de justice
67 rue Servient
69433 Lyon

Le service est situé au rez-de-chaussée, et plus précisément au guichet 19. Il est accessible en métro en vous arrêtant à Guichard ou par le tramway, avec l’arrêt Palais de justice, mairie du 3e arrondissement. Il est accessible au public durant toute la semaine, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.

Si vous avez besoin de prendre rendez-vous ou si vous souhaitez savoir comment procéder, quelles pièces emmenées avec vous, vous pouvez contacter ce service par téléphone aux numéros suivants : le 04 72 60 75 25 ou le 04 72 60 75 01. Il est également possible de faxer un document ou de faire une demande par fax en l’envoyant au 04 72 60 72 31. Il est également possible d’envoyer un courrier électronique à l’attention de l’accueil général du tribunal d’instance en l’envoyant à l’adresse mail accueil.ti-lyon@justice.fr.

Bon à savoir : Il est préférable de prendre rendez-vous avant d’aller au tribunal d’instance, quelle que soit la démarche que vous souhaitez entamer. Pour l’enregistrement d’un Pacs, vous devez produire une copie intégrale de l’extrait de naissance, une attestation sur l’honneur sur laquelle vous indiquez le lieu de résidence et l’absence de lien de parenté, la convention de Pacs datée et signée par les deux partenaires afin que votre démarche soit recevable. Si vous êtes divorcé, veuf ou étranger, renseignez-vous sur les documents à produire.

Pour effectuer une demande de procuration, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Pour toutes autres demandes, contactez le Tribunal pour connaitre la liste des pièces justificatives qui vous seront demandées. Vous évitez ainsi un déplacement pour rien.

Contacter le tribunal d’instance de Lyon
3.7 (73.33%) 3 votes

5 Comments

  1. angelini
    24 septembre 2019

    bonjour, pourriez vous m envoyer un dossier pour une demande de divorce? merci

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  2. BEATRIX
    10 juillet 2019

    ils mettent plusieurs numeros de tel mais ne DECROCHENT PAS je fais sonner depuis plusieurs jours cest honteux

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  3. Laurence
    27 juin 2019

    Bjr

    Répondre
  4. Djéni
    23 janvier 2019

    Bonjour,
    J’ai reçu une réponse par mail, où j’ai été informée que les rdvs se prenaient uniquement par mail. J’ai répondu en proposant un jour en fonction des créneaux et des jours proposés.
    J’ai reçu un mail m’informant que la prise de rdv se faisait en appelant le numéro 04 72 60 75 75…qui ne répond pas malgré les nombreux appels.
    Je pense que pour avoir un rdv il faut aller sur place….enfin je crois.
    À suivre donc, je vais m’y rendre, et on verra….

    Répondre
  5. Djéni
    22 janvier 2019

    Bonjour,

    Merci pour ces informations. J’ai essayé de contacter les services du tribunal ((lyon) mais les lignes sont très très demandées
    J’ai aussi adressé un mail.
    Au cas où quelqu’un le saurait : faut il prendre un rdv avec le greffe du tribunal de Lyon concernant un prêt accordé par mon employeur et quelle était la liste des pièces à fournir svp.
    (Je vis dans le 3e arrondissement lyon et je travaille aussi là)

    D’avance merci,

    Sincères salutations

    Répondre

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