Contacter le tribunal d’instance de Lyon

Vous vivez à Lyon et vous avez besoin de contacter le tribunal d’instance pour obtenir un document, pour faire valoir vos droits, faire enregistrer votre PACS ou effectuer une demande de procuration de vote. Vous pouvez prendre rendez-vous pour effectuer toutes ces démarches à l’accueil du tribunal d’instance de Lyon, muni de certaines pièces.

L’accueil général du tribunal d’instance se trouve à l’adresse suivante :

Nouveau palais de justice
67 rue Servient
69433 Lyon

Le service est situé au rez-de-chaussée, et plus précisément au guichet 19. Il est accessible en métro en vous arrêtant à Guichard ou par le tramway, avec l’arrêt Palais de justice, mairie du 3e arrondissement. Il est accessible au public durant toute la semaine, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.

Si vous avez besoin de prendre rendez-vous ou si vous souhaitez savoir comment procéder, quelles pièces emmenées avec vous, vous pouvez contacter ce service par téléphone aux numéros suivants : le 04 72 60 75 25 ou le 04 72 60 75 01. Il est également possible de faxer un document ou de faire une demande par fax en l’envoyant au 04 72 60 72 31. Il est également possible d’envoyer un courrier électronique à l’attention de l’accueil général du tribunal d’instance en l’envoyant à l’adresse mail accueil.ti-lyon@justice.fr.

Bon à savoir : Il est préférable de prendre rendez-vous avant d’aller au tribunal d’instance, quelle que soit la démarche que vous souhaitez entamer. Pour l’enregistrement d’un Pacs, vous devez produire une copie intégrale de l’extrait de naissance, une attestation sur l’honneur sur laquelle vous indiquez le lieu de résidence et l’absence de lien de parenté, la convention de Pacs datée et signée par les deux partenaires afin que votre démarche soit recevable. Si vous êtes divorcé, veuf ou étranger, renseignez-vous sur les documents à produire.

Pour effectuer une demande de procuration, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Pour toutes autres demandes, contactez le Tribunal pour connaitre la liste des pièces justificatives qui vous seront demandées. Vous évitez ainsi un déplacement pour rien.

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