Employé français à l’étranger, quel contrat de travail ?

informations démarches encart

Une entreprise française peut embaucher un salarié pour travailler à l’étranger ou solliciter un collaborateur. Son contrat de travail relèvera du droit français et devra comprendre des indications obligatoires.

Le statut du détachement

statut détachement

Un employeur français peut demander à un salarié d’exécuter un travail à l’étranger de manière ponctuelle. Cela concerne souvent les cadres qui ont des responsabilités élevées. Pour le statut de « détaché« , l’employeur rédigera un avenant à son contrat de travail comprenant tous les avantages sociaux en France. Seuls les avantages en nature peuvent être négociés et l’entreprise est dans l’obligation de réintégrer son employé lors de son retour. La durée légale de détachement varie entre 6 mois et 3 ans et le détachement peut être renouvelé une fois.

L’expatriation, un statut plus souple

statut expatriation

Un salarié peut être recruté spécifiquement pour aller travailler à l’étranger ou bien partir pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le salarié aura un contrat de travail qui relève du droit français et pour d’autres raisons, il lui sera remis un contrat de travail local. Ce dernier sera conclu avec une filiale française et la société mère dans le cas de multinationales. Le salarié peut bénéficier de nombreux avantages en nature comme les frais d’installation et ceux dus à la scolarisation des enfants à l’étranger. Toutefois, la protection sociale reste à la charge de l’employé dans le pays de résidence. Cependant, un salarié a la possibilité de cotiser et d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger.

Les mentions obligatoires sur le contrat de travail du droit français

Si la mission du salarié à l’étranger dure plus d’un mois alors il devra avoir un contrat de travail en bonne et due forme avec des informations obligatoires. Doivent figurer les coordonnées de l’employé et celles de l’employeur, à savoir l’adresse du siège ou du domicile. Doivent être indiquées : la durée de travail journalière, celle des congés payés et de la mission. Sont aussi à mentionner la date de début du contrat, la fonction et le grade de l’employé ainsi que la composition du salaire et le préavis à respecter en cas de rupture. Enfin, l’employeur peut ajouter les références de la convention collective et les solutions de rapatriement de l’employé si nécessaire.

Employé français à l’étranger, quel contrat de travail ?
Note

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Scroll to top