Transport exceptionnel international : démarches

Les transports ou convois exceptionnels sont obligés de respecter une réglementation stricte sur le sol français. Il faut déjà posséder une autorisation locale ou bien encore une autorisation individuelle pour avoir le droit de circuler sur notre territoire.

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L’autorisation individuelle et personnalisée porte en fait le nom du transporteur. Elle a une durée de vie permanente. Elle définit un réseau pouvant être emprunté comme les routes départementales, nationales ou les autoroutes. Sur ce document figurent les itinéraires et elle court sur la période nécessaire ainsi qu’un certain nombre de transports. C’est le Préfet du département dans lequel part le camion qui délivre ce document.

L’autorisation à visée locale est donnée par le Préfet et elle est valable pour tous les transporteurs qui passent par son département. C’est ce document qui fixe le réseau autoroutier autorisé à ce type de transports. Elle concerne plusieurs types de transports comme le transport de :

  • bois en troncs d’arbres,
  • conteneurs,
  • engins ou matériel de travaux publics,
  • produits de grande longueur.

C’est grâce au formulaire appelé formulaire Tenet que vous pourrez faire une demande pour pouvoir circuler. Il est également possible d’envoyer à la préfecture un formulaire CERFA.

Il se peut que vous soyez obligés de vous faire accompagner par un ou plusieurs véhicules, dans le cas en particulier de convoi exceptionnel devant être sécurisé. L’équipe qui accompagne le convoi sera alors formée au guidage par le chauffeur du camion. Il se peut également qu’une escorte de police soit nécessaire dans certains cas.

C’est le donneur d’ordre qui prend sur lui la responsabilité du convoi, en effet, c’est lui qui détermine la manière dont les marchandises seront attachées et calées. Après, c’est au transporteur d’assurer le transport dans les meilleures conditions possible, en utilisant tous les moyens techniques qu’il a à disposition.

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Il est interdit entre le samedi à partir de midi jusqu’au lundi à six heures du matin, à part si vous avez obtenu une dérogation du Préfet.
Il est également interdit sur certaines périodes, dès lors que le réseau routier est fermé aux transports de marchandises ou matières dangereuses ou encore quand il neige, quand le verglas est présent ou quand la visibilité est très mauvaise, ainsi qu’en cas de barrières de dégel.

Ce transport est régi par la circulaire de 2013 sur le transport exceptionnel, le Service public, le Code de la route français et particulièrement les articles R433 à R433-6.

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