Il convient tout d’abord de bien faire le distinguo entre Uber et VTC.
Uber est une société américaine créée en 2009 sous le nom de UberCab. L’idée de départ était de s’engouffrer dans une brèche, celle du manque de taxis dans presque toutes les grandes villes du monde. Dès l’année suivante l’idée prend forme à San Francisco tout d’abord. Le concept arrive à Paris début 2014 au grand dam des chauffeurs de taxis parisien. Le principe est simple, on peut commander un véhicule Uber via des applications (Androïd, iOS…).
VTC pour véhicule de tourisme avec chauffeur n’est pas une entreprise mais un concept. L’idée étant de transporter des personnes un peu comme le font les taxis. Mais ils doivent se soumettre à une réglementation différente. Il ne peuvent pas apposer de signe distinctif sur leurs véhicules. Ils ne peuvent pas marauder, ils ne peuvent être contactés que par téléphone ou via une appli. Mais contrairement aux taxis, ils appliquent librement leur tarifs.
Les chauffeurs de la société Uber sont des VTC. Mais tous les VTC ne sont pas sous la coupe de Uber. Pour exercer il doivent suivre une formation VTC qui est sanctionnée par un examen.
Les VTC indépendants et les VTC Uber doivent choisir un statut d’entreprise
Le loi française exige qu’un travailleur non salarié, c’est à dire indépendant soit déclaré en tant que tel. Il existe plusieurs possibilités nous allons les passer en revue ci dessous.
Le statut auto entrepreneur (micro-entreprise)
Micro-entreprise n’est pas réellement un statut c’est une forme simplifiée d’entreprise individuelle. La déclaration est très simple et peut même se faire exclusivement en ligne.
Avantage de la micro pour un chauffeur VTC :
- Les charges sociales (urssaf/Ssi), sont proportionnelles au chiffre d’affaire (un peu plus de 22%).
- La déclarations de CA se fait en ligne chaque trimestre ou chaque mois au choix. Elle se fait en 5 minutes.
- En fonction des revenus antérieurs, il est possible de bénéficier de l’accre, un dispositif qui permet de payer moins de charges les premières années.
- Il bénéficient de la franchise de TVA.
Inconvénients :
- Le chiffre d’affaire est plafonné à 70 000 euros par an.
- Les charges de fonctionnement (carburant, location ou amortissement de la voiture sont pas déductibles). Les cotisations sont basées sur le CA et non sur le bénéfice.
- Ils ne peuvent pas récupérer la TVA qu’il règlent. C’est la contrepartie logique de la franchise de TVA.
Entreprise individuelle
C’est le statut dans lequel on bascule automatiquement quand on dépasse le CA annuel en micro.
- Les charges sociales sont basées sur une estimation la 1ère année puis elles font l’objet d’une régularisation l’année suivantes.
- La déclaration de CA est plus compliquée qu’en micro. Le recours à un comptable est nécessaire.
- La TVA sur achat est déductible. Pas de franchise de TVA.
Travailler en société (SASU)
- Pour faire simple le gérant est salarié de sa propre société.
- Les cotisations sociales sont donc les mêmes que celles d’un salarié. (salariales et patronales)
- Contrairement aux autres statuts, les biens propre du gérant ,ne peuvent pas être saisis pour régler les dettes liées à l’activité professionnelle.
Le choix du statut ne doit pas se faire à la légère, avant de choisir il convient de se faire conseiller. Demander à des personnes déjà installées ce qu’elles en pense. Et bénéficier des conseils d’un cabinet comptable n’est pas un luxe.