Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

Si vous êtes employé dans le secteur privé, vous pourrez être affecté à l’étranger dans le cadre de l’exercice de votre fonction. En fonction de votre situation, vous avez la possibilité de vous installer dans votre pays d’accueil sous le statut d’expatrié. Si cette forme d’expatriation vous est encore floue, voici quelques explications qui pourront vous éclairer.

Statut d’expatrié, quelles sont les personnes concernées ?

Comme nous l’évoquions déjà, il peut toucher tous les salariés du secteur privé français. En général, l’employeur envoie son salarié à l’extérieur de France pour le compte de l’entreprise avec un contrat relevant du droit de travail français ou de celui du pays d’arrivée.

On peut distinguer 2 cas :

  • Le salarié est expressément embauché pour travailler à l’extérieur, et dans ce cas le contrat de travail qu’il signe doit être soumis aux exigences du droit français ;
  • Il peut s’agir d’une affectation à l’étranger pour une durée indéterminée. Ici, contrairement au cas précédent, le contrat peut être soumis au droit français ou au droit local.

N.B. Dans certains cas, comme une affectation dans un pays où l’homosexualité est punie par loi, les salariés ayant une telle orientation sexuelle peuvent refuser le poste sans que l’employeur puisse les y obliger. Aucune sanction ne pourra d’ailleurs être infligée au salarié si ce cas de figure se présente.

Que doit contenir mon contrat de travail si je suis sous le statut d’expatrié ?

expatrié contrat travail

Avant l’expatriation, un contrat est élaboré. Si l’employé travaille déjà pour l’entreprise, son contrat initial doit être suspendu pendant toute la durée de l’expatriation et il reprend effet lorsque sa mission s’achève à l’étranger. Les informations qui doivent figurer dans le contrat d’un salarié expatrié sont :

  • Identité des parties ;
  • Pays d’affectation : si le lieu n’est pas fixe, le principe des déplacements doit être défini ;
  • La date de début ainsi que la durée du contrat si le travail est temporaire ;
  • Durée des congés payés ;
  • Préavis à respecter par chaque partie en cas de rupture ;
  • Éléments sur la rémunération (composition, devise de paiement, primes, etc.) ;
  • Durée normale de travail (journalière ou hebdomadaire), prévoir les conditions en cas d’heures supplémentaires.

Salarié expatrié et protection sociale

expatrié couverture sociale

Tout dépend de la nature du contrat (français ou local). Un salarié expatrié dont le contrat relève des conditions de travail en France est couvert par la protection sociale française. Si le contrat est rédigé selon les termes du pays d’expatriation, le salarié bénéficiera de la couverture sociale de ce pays et il a les mêmes droits que tous les autres salariés.

Étant donné qu’un seul type de contrat doit être signé, il n’est pas possible de bénéficier des couvertures sociales des 2 pays en cas d’expatriation.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F55.

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?
Note

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Scroll to top