Les risques d’utilisation d’un modèle de contrat de prestation de services ?

L’externalisation est aujourd’hui une solution de plus en plus utilisée pour de nombreuses tâches au sein des sociétés. Les entreprises font en effet appel à des prestataires de services pour s’occuper de nombreuses opérations vitales pour leur entreprise. Non seulement cela leur permet de contrôler leurs coûts mais ils peuvent aussi gagner en souplesse opérationnelle et en qualité.

Un prestataire s’engage normalement sur la base d’un contrat. Pour le rédiger, certains entrepreneurs vont faire le choix d’utiliser des modèles, ignorant les risques auxquels cela peut les exposer.

Pourquoi rédiger un contrat de prestation ?

Un contrat de prestation de services permet à un client et son prestataire de définir les caractéristiques de leur relation commerciale. Ils y précisent la prestation objet de leur relation et leurs obligations respectives.
Le prestataire pourra définir de façon concrète les interventions qu’il aura à faire pour le client ; les conditions dans lesquelles elles vont être faites et aussi les métriques qui vont permettre leur validation. Le client pourra quant à lui préciser les mesures qu’il doit mettre en œuvre pour favoriser le bon déroulement du travail du prestataire.

Des clauses spécifiques indiqueront les obligations de moyens et de résultats de chacune des parties, les conditions de réalisation du contrat ainsi bien sûr que tout ce qui concerne le paiement des prestations (sommes et échéancier).

contrat modele

Une fois signé, le contrat pourra servir de preuve devant la justice, que ce soit pour prouver la nature de la relation contractuelle ou en cas de désaccord sur la réalisation de la prestation. En cas de litige, chaque partie pourra s’en servir pour prouver la faute de l’autre. C’est là l’importance même du contrat et fixe la règle de la relation entre le prestataire et son client.

Le risque des modèles

En cherchant sur internet, on peut trouver de multiples modèles de contrats de prestations. S’ils peuvent paraître utiles, ils exposent à de nombreux risques ; et cela pour différentes raisons.
Pour commencer, les sources de ces modèles ne sont pas toujours fiables car on ne sait pas qui les a rédigés, à quel moment et avec quels objectifs. Aussi, la plupart du temps, ils ne correspondent pas aux particularités de la relation que l’on entend mettre en œuvre avec son prestataire. En se basant sur ces modèles, on s’expose à des risques d’inadéquation, d’insuffisance, d’imprécision et d’oubli de clauses importantes.

Tout cela crée un risque juridique très grave. En effet, un simple oubli ou une petite erreur dans la rédaction du contrat peuvent par exemple engager non seulement la responsabilité pénale du dirigeant, mais aussi celle de l’entreprise.

Au vu de tous ces risques, il est plus sécurisant de faire appel à un spécialiste de droit pour la rédaction de son contrat de prestation.

Un spécialiste de droit sécurise le contrat

Un avocat sécurise la relation commerciale en aidant le chef d’entreprise à s’assurer du contrat adéquat pour sa prestation : il existe en résumé trois types de prestation de services :

  • les prestations de services à la personne (travaux ménagers, babysitting…)
  • les prestations matérielles sur un bien (travaux d’entretien, de dépannage, de fabrication…)
  • les prestations immatérielles ou intellectuelles (communication, conseil, évènement…)

Chacune de ces prestations a ses caractéristiques propres. Seul un spécialiste pourrait les appréhender pour rédiger le contrat en conséquence.
prévoir toutes les clauses nécessaires à un contrat de prestation de services  : le contrat de prestation doit comprendre certaines clauses majeures. Il s’agit de l’identification des parties, de l’objet du contrat, des modalités d’exécution des prestations, du prix des prestations, de la durée du contrat, des obligations des parties, des modalités de résiliation et de sanction ; mais aussi de la gestion des litiges.

specialiste droitCes diverses clauses doivent être rédigées en prenant en compte les caractéristiques de la prestation, du domaine d’activité et des spécificités des cocontractants. Par ailleurs, ces clauses doivent être conformes à la loi. En intervenant dans la rédaction du contrat, non seulement le spécialiste saura conseiller l’entrepreneur sur comment bien négocier ces clauses, il saura également comment les formuler pour qu’elles ne contiennent aucune disposition contraire à la loi.

Enfin, il ne faut pas non plus oublier qu’un avocat a une garantie qui préserve un tant soit peu d’éventuelles erreurs dans la rédaction du contrat.

En résumé, il faut se méfier des modèles de contrat de prestation lorsqu’on n’a aucune connaissance en droit, sinon on peut facilement faire des erreurs préjudiciables. Mieux vaut préférer l’accompagnement d’un avocat pour plus de sécurité. Même si ceci peut sembler cher à première vue, de plus grosses dépenses peuvent être ainsi évitées par la suite.

Les risques d’utilisation d’un modèle de contrat de prestation de services ?
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