Demande d’immatriculation véhicule neuf

D’après la législation française, tout véhicule motorisé doit faire l’objet d’une immatriculation. Le numéro d’immatriculation permet aux autorités compétentes d’identifier le propriétaire d’un véhicule et le véhicule lui-même. Rouler sans immatriculation expose le conducteur à de lourdes sanctions. Comment faire une demande d’immatriculation lorsqu’on achète un véhicule neuf ? Ce billet vous explique les bonnes démarches à suivre.

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Le concessionnaire gère l’immatriculation

Dans la majorité des cas, le concessionnaire qui vend le véhicule neuf propose à l’acheteur de faire les démarches administratives nécessaires pour l’immatriculation de l’acquisition. Dans ce cas de figure, l’acheteur doit simplement payer la taxe de la carte grise directement au concessionnaire. Pour que l’acheteur puisse circuler en toute quiétude et en toute légalité, le concessionnaire remet un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation). L’acquéreur recevra la carte grise définitive sous une dizaine de jours à son domicile. L’envoi est fait en recommandé avec accusé de réception.

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Véhicule acheté en France : 1ère immatriculation

L’acheteur peut également faire sa 1ère demande d’immatriculation en s’adressant à la préfecture ou à la sous-préfecture. Le choix de la préfecture (ou de la sous-préfecture) ne dépend pas du lieu de résidence. Pour faire la demande, l’acheteur doit remplir le formulaire CERFA n° 13749*04 et joindre les pièces justificatives afférentes qui sont la pièce d’identité ainsi que le justificatif de domicile. Le formulaire CERFA est téléchargeable sur Internet (le concessionnaire peut vous remettre ce document).

Outre ces pièces justificatives, il faudra également accompagner la demande avec :

  • La facture d’achat du véhicule émise par le vendeur.
  • Le certificat de conformité remis par le concessionnaire.
  • Le chèque du montant de la taxe due.

Tout dossier incomplet allonge le délai d’émission de la carte grise. La demande peut se faire directement en préfecture ou par courrier.

 

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Véhicule acheté à l’étranger : 1ère immatriculation

La 1ère demande d’immatriculation d’un véhicule neuf acheté à l’étranger se déroule exactement de la même façon qu’une première demande d’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France. La différence réside dans les pièces à joindre avec le CERFA N° 13749*04. Il faut donc rassembler les justificatifs suivants :

  • La pièce d’identité.
  • Le justificatif de domicile.
  • La facture d’achat du véhicule émise par le vendeur étranger.
  • Le certificat de conformité remis par le concessionnaire.
  • Le chèque du montant de la taxe due.
  • Un certificat fiscal (pays vendeur membre de l’Union européenne).
  • Un certificat de dédouanement 846A (pays vendeur non membre de l’Union européenne).

Calculer le montant de la taxe de la carte grise

taxe carte grise vehiculeLa délivrance de la carte grise n’est pas gratuite. Il faut payer les taxes afférentes (taxe régionale, taxe de gestion, taxe pour les véhicules polluants, taxe d’acheminement…). Pour déterminer le montant de la taxe, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne.

Puis-je rouler en attendant la carte grise définitive ?

Rouler sans la « carte d’identité » du véhicule vous expose à des sanctions. Nous vous recommandons de vous rendre directement en sous-préfecture (ou en préfecture) pour faire votre demande de carte grise. Ainsi, l’agent administratif vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler librement sur le sol français pendant 30 jours.

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