Demande d’immatriculation scooter

Les citoyens français ont tendance à croire que les scooters n’ont pas besoin d’immatriculation. C’est une fausse croyance. Tous les véhicules deux roues, même si le cylindre est inférieur à 50 cm3, doivent faire l’objet d’une demande auprès des autorités compétentes pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Propriétaire d’un scooter ? Ce billet vous explique les démarches à suivre pour faire la demande d’immatriculation. Suivez votre guide !

immatriculation Scooter

Rassembler les documents nécessaires pour le dossier

La première chose à faire lorsqu’on devient propriétaire d’un scooter est de réunir les pièces permettant de constituer le dossier de demande. Pour ce faire, voici ce dont vous allez avoir besoin :

  1.  La pièce d’identité du propriétaire.
  2. La pièce qui permet de justifier le domicile du propriétaire.
  3. Si le scooter est d’occasion, il faut vérifier que le vendeur vous a remis le certificat de non-gage.
  4. Le certificat de cession de véhicule qui est remis par le vendeur.
  5. La carte grise qui sera raturée. Le vendeur aura également pris le temps d’inscrire vendu le (date) et de signer.
  6. Le chèque pour le paiement des taxes d’immatriculation. Renseignez-vous auprès de la préfecture pour connaître son montant exact.
  7. Le formulaire spécifique pour la demande d’immatriculation. Il doit être rempli, signé et daté. Le fait d’apposer votre signature vous engage dans la conformité du véhicule à immatriculer.

Le formulaire d’immatriculation est à retirer à la préfecture (ou sous-préfecture). Vous pouvez également accéder à ce dernier depuis le Web.

certificat immatriculation scooter

Où adresser sa demande d’immatriculation de scooter?

L’antenne de police, service des cartes grises, est l’administration qui s’occupe des immatriculations si vous habitez Paris. Dans les autres régions, il faut contacter la préfecture (ou sous-préfecture) la plus proche, directement au guichet ou par voie postale. Vous avez également la possibilité de faire appel à des professionnels (mandataires). Dans ce cas de figure, il faudra remplir un autre document spécifique.

Quels sont les délais d’obtention de la carte grise ?

Il faut compter 30 jours maximum pour recevoir à son domicile le certificat d’immatriculation définitif. Dans l’attente, il vous est possible de profiter de votre véhicule grâce à la remise d’un certificat provisoire. Dans le cas d’un contrôle de police, le document sera considéré comme recevable.

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