Immatriculation d’une remorque

Faut-il immatriculer ma remorque ? Si vous vous posez cette question, sachez que vous êtes sur la bonne page de lecture ! Il faut savoir que l’immatriculation d’une remorque, qu’elle soit à usage personnel ou professionnel, est obligatoire que le PTAC (Poids total autorisé en charge) excède les 500 kilogrammes. Dans l’hypothèse où le propriétaire ne respecterait pas la loi, il est passible d’une sévère sanction. Quelle est la procédure à suivre pour réaliser la demande ? Cet article vous donne les grandes lignées pour une immatriculation réussie.

immatriculer remorque

Les pièces à réunir pour immatriculer sa remorque

Les remorques dont le PTAC excède les 500 kilos doivent avoir leur propre immatriculation. Il faut donc s’assurer d’avoir tous les documents à sa portée pour composer le dossier. D’une manière générale, vous avez besoin de :

  • Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque. Cet acte est disponible sur la Toile à l’adresse suivante :
  • Un certificat de non gage.
  • Le formulaire dédié à la cession de la remorque.
  • L’ancien certificat d’immatriculation. Ce certificat doit être barré et signé par le vendeur. Il doit aussi comporter l’inscription « vendue le » suivie de la date de vente et de l’heure.
  • Une copie d’une pièce d’identité.
  • Une copie d’un justificatif de domicile.
  • Le chèque pour honorer le paiement de la taxe.

prefecture immatriculation remorque

Où s’adresser pour l’obtention de l’immatriculation ?

La demande d’immatriculation, soit par courrier postal ou directement en administration. Les administrations habilitées sont les suivantes :

  • À la préfecture la plus proche de son lieu de vie ou à la sous-préfecture.
  • À l’antenne de police si vous résidez dans la capitale française au niveau du service des cartes grises.

Notez que vous êtes en droit de faire intervenir un mandataire professionnel. Dans ce cas de figure, il est impératif de donner son accord. Cet accord se fait en remplissant un formulaire spécifique.
Quelle que soit la solution choisie, il faut patienter une trentaine de jours avant de recevoir le certificat définitif.

Coût pour immatriculer sa remorque

cout immatriculation remorqueLa carte grise n’est pas gratuite. Il faut payer des taxes différentes pour en faire l’obtention. Le prix n’est pas fixe et varie d’un département à l’autre. Il convient donc de se renseigner auprès d’une préfecture pour en connaître le montant exact. Majoritairement, la taxe est calculée par la somme des taxes suivantes :

  • La taxe d’acheminement.
  • La taxe de gestion.
  • La taxe régionale.
  • La taxe sur le montant du cheval fiscal.
  • La taxe par rapport au type de véhicule.
Immatriculation d’une remorque
Note

Prénom ou pseudo :

Votre message :

2 commentaires sur le sujet “Immatriculation d’une remorque”

  1. Par JIMMY le 17 octobre 2017 à 21 h 19 min

    Quelles sont les démarches à faire pour immatriculer une remorque venant de l’étranger. ( Remorque de planeur ; PTAC > 750 kg)

  2. Par Smith le 5 octobre 2017 à 1 h 02 min

    Bonjour j’achete une remorque neuve chez un pro .
    Quel documents doit me fournir le vendeur en plus de la carte grise pour la faire a mon nom car ptac 1300kg ?