Demande d’immatriculation moto

Si les motos sont exemptées de passer le contrôle technique, elles ne font pas l’impasse sur le certificat d’immatriculation. Les motos, peu importe la cylindrée, sont dans l’obligation de payer la taxe sur l’immatriculation, pour pouvoir rouler sur la voie publique. Bien entendu, il faut également être titulaire du permis de conduire moto et assurer son véhicule pour être en parfaite adéquation avec la loi française. Comment faire une demande d’immatriculation pour sa moto ? La procédure est-elle différente de celle d’une automobile ? Zoom sur ces questions !

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Certificat d’immatriculation moto : les étapes à suivre

Qu’il s’agisse d’une grosse cylindrée, d’un scooter ou d’une voiture, les démarches à entreprendre pour se faire octroyer un certificat d’immatriculation sont, à quelques pièces justificatives près, identiques. Concrètement, comment procéder ? Nous vous conseillons de suivre nos étapes.

  • Étape 1 : télécharger le certificat d’immatriculation, le compléter, le dater et le signe. Si vous n’avez pas la possibilité de le télécharger, récupérez-le dans une préfecture.
  • Étape 2 : vérifier que vous êtes en possession de l’ancienne carte grise s’il s’agit d’une moto d’occasion. Cette carte devra être raturée et contenir la signature de l’ancien propriétaire ainsi qu’une mention de cession [exemple : vendue le (date) à (heure)].
  • Étape 3 : vérifier que vous avez le formulaire de cession remis par le vendeur.
  • Étape 4 : vérifier que le vendeur vous a remis un certificat de non-gage.
  • Étape 5 : faire une photocopie de votre pièce d’identité.
  • Étape 6 : faire une photocopie du justificatif récent de votre zone de vie. Dans l’hypothèse où vous seriez hébergé à titre gracieux, joignez une facture de téléphone mobile ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeur.
  • Étape 7 : préparer le chèque pour honorer les taxes.

Vous avez désormais tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier. Il faut, avant de procéder à la demande, vérifier auprès des autorités compétentes, le montant de la taxe due au titre de l’immatriculation.

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La taxe d’immatriculation : combien ça coûte ?

Les motards ne sont pas épargnés par la taxe pour l’émission de la carte grise. Le montant n’est pas unique, il dépend du nombre de chevaux fiscaux, de la taxe régionale ainsi que diverses taxes qui viennent s’ajouter au total comme les frais d’acheminement ou encore les frais de gestion. Pour simuler le coût , vous pouvez utiliser l’outil sur www.service-public.fr. Le mieux reste de téléphoner à la préfecture pour connaître le réel montant.

Où remettre ma demande d’immatriculation ?

Le dossier complet est à déposer à la préfecture, la sous-préfecture ou l’antenne de police pour les Parisiens. Il est, tout à fait, possible de faire l’envoi par la Poste.

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