Freelance : quel statut choisir ?

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Freelance est un terme anglais auparavant utilisé pour désigner les journalistes indépendants. Il est désormais usité à tort et à travers. Lorsque l’on parle d’un travailleur freelance il s’agit d’un travailleur indépendant qui « loue » ses services au coup par coup pour une mission déterminé. Dans le langage populaire, on parle de « travailler à son compte »

Alors quel statut doit choisir un « freelance » ?

Il en existe 4 : Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU. La micro entreprise n’est pas mentionnée ici car c’est une forme d’entreprise individuelle. Cependant nous la traiterons ici à part.

Nous ne vous parlerons pas ici du statut SASU, (Société par actions simplifiée unipersonnelle) car dans le cas d’un freelance il ne convient pas, du moins au départ.

Entreprise individuelle :

  • C’est la forme la plus courante, celle que choisissent les petits artisans ou commerçants le plus souvent.
  • Les formalités de création sont simples.
  • En cas de faillite, le patrimoine du chef d’entreprise n’est pas à l’abri, mis à part sa résidence principale. Il est cependant possible de faire une déclaration d’insaisissabilité sur les autres biens.
  • Les bénéfices sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

Entreprise individuelle à responsabilité limitée :freelance eirl

  • Lors de la création, les formalités sont peu ou prou les mêmes que celle de l’EI.
  • Le patrimoine personnel du responsable n’est pas saisissable, c’est là que réside l’une des différences avec l’EI.
  • Une autre différence avec l’EI, est la possibilité de choisir entre l’imposition sur le revenu ou bien celle de l’impôt sur les sociétés. Auquel cas vous pouvez vous verser des dividendes.

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée :

  • Les formalités liées à la création sont plus compliquées que celles de l’EI et de EIRL. De plus les frais sont plus conséquents. Il en est de même pour la cessation d’activité.
  • Le patrimoine personnel de l’entrepreneur ne peut pas être saisi (sauf cas particuliers)
  • Il est possible de choisir entre les deux modes d’imposition de la même manière qu’avec l’EIRL.

Micro-entreprise :freelance micro-entreprise

Aussi appelée auto-entreprise. C’est en quelque sorte une option que l’on peut choisir en EI, EIRL ou EURL. Les règles liées à ces trois formes d’entreprises restent les même sauf :

  • L’auto-entrepreneur n’est pas assujettit à la TVA. Ce qui simplifie la comptabilité. (sauf s’il dépasse un certain plafond)
  • Il ne doit pas dépasser un certain chiffre d’affaire. En prestation de service le plafond est de 70 000 euros.
  • La comptabilité est grandement simplifiée (pas de bilan en fin d’année)
  • Le bénéfice est obligatoirement déclarable en impôt sur le revenu avec un abattement forfaire qui est de 50% pour les prestataires de service.
  • Possibilités de bénéficier de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise) les premières années.
  • Le seul désavantage est qu’en micro, on ne peut pas déduire les charges (achat de matériel, frais de restaurant etc…)
  • Les charges sociales sont fixées entre 22 et 23% du chiffre d’affaire.

Alors quel statut est le meilleur ?

Au départ le statut d’auto-entrepreneur est le plus intéressant. Soit en EI soit en EIRL, le choix se fera en fonction des risques de problèmes financiers liés à l’activité.

Il faut cependant prendre en compte les charges de fonctionnement, il est bien évident que si dès le départ vous louez ou achetez un local et /ou vous faites de gros investissements, le statut micro n’est pas adapté. Car rappelons le : Vous ne pourrez pas déduire les charges.

Par la suite si le CA dépasse le plafond de 70 000 euros, il est très simple de basculer pleinement en EI ou en EIRL. L’inverse est également possible, retourner au statut micro-entreprise.

Freelance : quel statut choisir ?
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