Salarié, comment démissioner d'un CDI? Les obligations, conséquences...

Salarié, comment démissionner ?

Un salarié, tandis qu’il est en CDI, a la possibilité de présenter sa démission à son employeur. Le salarié doit connaître pleinement les tenants et les aboutissants d’une demande de démission.

Il ne pourra notamment pas prétendre au paiement d’indemnités de fin de contrat comme les indemnités légales de licenciement.

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Consentement libre et éclairé obligatoire

Il n’y a pas de formalisme reconnu pour valider une demande de démission. Une démission orale peut être valable au même titre qu’une démission écrite.

Néanmoins, rappelons que l’employeur n’a pas le droit d’inciter, sous quelque forme que ce soit (bénéfice pour la structure, pression physique ou morale…), un salarié à démissionner. Ces méthodes sont sévèrement punies par la juridiction compétente, qui sera saisie par le salarié.

Ce dernier à aussi le droit de demander l’annulation de sa demande de démission s’il réintègre son poste sans mettre en péril son activité, après avoir discuté de cette décision avec son employeur ou les instances représentatives du personnel par exemple. L’employeur n’est, cependant, pas tenu d’accepter obligatoirement cette reprise.

Attention : là où un état passager de colère peut être compréhensible par les juridictions, l’abus de « menaces » de démission d’un salarié est lui aussi sanctionné.

Il est vivement recommandé de se renseigner sur les suites données à une démission (notamment en matière d’indemnisation et d’allocation de chômage) AVANT d’en faire la demande. Pour rappel, un employeur souhaitant mettre un terme à un CDI n’a, en aucun cas, le droit de « conseiller » à un salarié de démissionner.

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Démission du salarié : préavis à respecter

La démission n’exclut pas, en règle générale, d’effectuer le préavis de démission ou de rupture de contrat. Concrètement, un salarié qui « claque la porte » de son employeur sans respecter le préavis indiqué dans son contrat s’expose à une condamnation à payer la somme que l’employeur devait lui verser en salaire durant la période de préavis.

Il est possible de demander à son employeur une dispense de préavis. Comme son nom l’indique, elle permet au salarié de ne pas effectuer son préavis, et de toucher une indemnité en ce sens, l’indemnité compensatrice de préavis.

Cette demande est, en revanche, rarement acceptée par l’employeur, qui a tout intérêt à conserver le salarié à son poste durant cette période.

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Gare aux allocations chômage supprimées !

Sauf cas particuliers, comme par exemple une convention collective favorable ou une procédure judiciaire confirmant la nécessité de démissionner, la démission impacte le versement d’allocation chômage.

En effet, la démission, considérée par Pôle Emploi comme un départ volontaire et sans justificatif, prive le salarié de ses allocations chômage, quand bien même ce dernier aurait cotisé suffisamment.

Seuls cas de démission permettant le versement d’allocations chômage : la démission pour un changement de domicile en cas de rapprochement familial, et la démission pour non-paiement du salaire.

Il est primordial de consulter l’Inspection du Travail avant toute demande, qui pourra vous confirmer vos droits et les répercussions d’une démission sur votre situation.

Salarié, comment démissionner ?
Note

1 Comment

  1. Masson Charles-Henri
    27 mai 2018

    je demandais simplement l’adresse email de cesu pour demander des papiers relatifs à un licenciement

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