Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un mode de formation en alternance destiné aux jeunes entre 16 et 25 ans, qui ont suivi un parcours scolaire jusqu’à 16 ans. Il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu son Brevet des Collèges pour rentrer en apprentissage, tout pendant que la période scolaire n’a pas été volontairement interrompue. Sur dérogation, il est possible de commencer un apprentissage dès 15 ans, ou après 25 ans.

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Le contrat s’exécute en alternant période en entreprise, et période de formation générale dans un centre agréé. Il dure généralement entre 1 et 3 ans, même s’il peut être raccourci sur demande d’un employeur, ou allongé lorsque le métier préparé nécessite un temps d’apprentissage plus soutenu. Il ouvre droit, en cas de réussite à l’examen préparé, à une qualification reconnue qui facilite l’accès au marché du travail.

Le contrat d’apprentissage est un contrat tripartite, c’est-à-dire qu’il est, d’un commun accord, signé entre trois parties, l’élève, l’employeur et le centre de formation. Même s’il existe plusieurs moyens pour trouver un employeur, c’est à l’élève de le trouver lui-même, le centre de formation pouvant simplement l’aider dans sa démarche (constitution d’un CV, préparation à l’entretien…).

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Une fois le contrat signé, les périodes travaillées en entreprise sont rémunérées selon un pourcentage du SMIC, qui s’établit en fonction de l’âge, et de l’ancienneté de l’apprenti. Cette grille de rémunération est indiquée dans le contrat.

Le contrat d’apprentissage fonctionne de la même manière qu’un contrat de travail classique. Il dispose donc d’une période de préavis durant laquelle l’une des trois parties peut mettre un terme au contrat sans délai. Passé cette période, un employeur (comme un salarié) souhaitant mettre un terme au contrat d’apprentissage devra le faire par voie légale, tout en s’exposant aux risques éventuels d’une rupture de contrat irrégulière au bénéfice de l’autre partie.

Si cette demande émane de l’apprenti, ce dernier s’expose à un arrêt de sa préparation à un examen. En effet, dans ce cas précis, le centre de formation n’est pas tenu de continuer l’apprentissage en cours, y compris si l’apprenti trouve un autre employeur. Il devra alors recommencer un parcours complet.

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