Clôture (dissolution) association 1901

En France, deux citoyens français au minimum ont la possibilité de créer une association sous la loi 1901. L’enregistrement engage les dirigeants qui sont dans l’obligation d’actualiser régulièrement les statuts comme de gérer les comptes. La dissolution d’une association sous la loi 1901 doit également faire l’objet d’une déclaration. Comment ça marche ? Ce billet, qui vous donne les grandes étapes pour clôturer votre association en bonne et due forme, ne concerne pas l’Alsace Moselle.

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La dissolution d’une association 1901

Dans certains cas, il est préférable de mettre fin à la vie de l’association (problème de trésorerie par exemple). Toutefois, il faut également savoir que la dissolution n’est pas obligatoirement synonyme de disparition. En effet, il est possible de dissoudre une association pour fusionner avec une autre ou de transmettre le patrimoine à un groupe d’association (c’est une scission). La dissolution de l’association doit impérativement être une décision prise lors d’une Assemblée générale durant laquelle les membres s’accorderont sur la liquidation (redistribution des apports, vente des biens mobiliers ou immobiliers, rompre les contrats de bail, distribution du « boni de liquidation », transférer les subventions…). À la fin de l’Assemblée générale, il faut rédiger un procès-verbal ainsi qu’une annonce de publication pour le journal officiel (JO).

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Déclarer la fin de vie de l’association

Après accord sur la liquidation, il faut informer l’administration (greffe des associations, préfecture ou sous-préfecture) de votre désir de stopper votre activité. Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités :

  • Option 1 : compléter le document CERFA n° 139012*02 qui est téléchargeable sur la Toile. Il faudra ensuite le transmettre par voie postale à l’administration.
  • Option 2 : clôturer l’association depuis le portail en ligne du service public. Cette option s’adresse aux associations disposant d’un compte personnel.
  • Option 3 : faire les démarches directement dans les locaux de l’administration.

La déclaration devra être accompagnée du procès verbal.

Bon à savoir : dans l’hypothèse où l’association aurait un numéro d’immatriculation SIRET associé à un code APE ou un numéro SIREN, il faudra également faire la déclaration de fin d’activité de l’association auprès de l’INSEE. Les coordonnées de la direction pour laquelle vous dépendez se trouvent sur le site de l’INSEE.

La publication au Journal officiel

Publier sa dissolution dans le Journal officiel n’est pas une obligation. Toutefois, nous invitons à faire cette démarche afin de vous déresponsabiliser. La publication est gratuite et l’annonce ne doit pas dépasser 250 caractères.

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