Faire carte grise d’un scooter

Depuis 2011, l’ensemble des deux-roues motorisés (scooters, petite et grosse cylindrées...) doit être immatriculé. La demande d’immatriculation se fait en préfecture, en concession et également en ligne. Le montant d’une demande de certificat d’immatriculation, plus communément appelé « carte grise », d’un scooter dépend de la puissance, et de l’âge du véhicule concerné.

Le délai d’obtention moyen du certificat est d’environ 2 à 3 semaines, mais un certificat temporaire vous est fourni au moment de la demande. Ce certificat temporaire vous permet de circuler durant un mois, sans risquer une amende pour défaut d’immatriculation en cas de contrôle. Ce défaut est sanctionné par une amende de 135 euros.

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Pièces à fournir pour immatriculer un scooter

Les pièces à fournir avec votre demande de certificat d’immatriculation diffèrent si le deux-roues concerné est neuf ou d’occasion.

En cas de demande d’immatriculation d’un deux-roues neuf, il est demandé, outre le cerfa n° 13750*2 dûment rempli, un certificat de cession ou d’une facture, d’un justificatif fiscal (si le deux-roues a été fabriqué à l’étranger), de la notice descriptive fournie par le vendeur, d’un justificatif de domicile et d’identité, et le règlement des taxes concernées (prix de la carte grise).

Si le véhicule est d’occasion, c’est le cerfa n° 13749*2 qu’il faudra joindre à la demande, accompagné du certificat de cession par le vendeur, un certificat de situation administrative (appelé également certificat de non-gage), l’ancienne carte grise, que le vendeur aura pris soin de barrer, et de remplir avec la mention « vendu le xx/xx/xxxx », les copies de vos justificatifs d’identité et de domicile, et le paiement du nouveau certificat d’immatriculation.

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Tarifs selon puissance et ancienneté du scooter

Le tarif du nouveau certificat d’immatriculation dépend de l’âge et de la puissance de votre scooter. Si ce dernier n’excède pas 50cm3, quel que soit son âge, il est dispensé de taxe relative au certificat d’immatriculation. En plus clair, il doit être immatriculé, mais son immatriculation est gratuite.

Si la puissance du véhicule est située entre 50cm3 et 125cm3, et qu’il a moins de 10 ans, le certificat d’immatriculation sera facturé la moitié d’un certificat pour une automobile.

S’il a plus de 10 ans, le véhicule dont la puissance est supérieure à 50cm3 mais inférieure ou égale à 125cm3 paiera un quart de la somme prévue pour un certificat classique.

Vous pouvez effectuer une simulation de tarif de certificat d’immatriculation sur de nombreux sites, même si les informations sur ces derniers ne sont données qu’à titre indicatif.

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