Création d’une association loi 1901

Il faut savoir que tout le monde est en droit de créer une association. Toutefois, pour obtenir le statut de personne morale ainsi que pour pouvoir obtenir le statut juridique, il est nécessaire de procéder à une déclaration. Pourquoi avoir le statut juridique ? Tout simplement, car l’association doit être reconnue si elle souhaite ouvrir des droits aux subventions ainsi que pour faire l’ouverture d’un compte bancaire. Attention, ce billet qui vous donne les démarches à suivre pour créer une association sous la loi 1901 ne concerne pas l’Alsace-Moselle qui bénéficie d’un enregistrement spécifique.

creation association papier

Déclaration de création d’une association sur papier

Faire la déclaration en utilisant les formulaires spécifiques est la solution la plus courante. Pour cela, vous avez besoin de deux documents CERFA qui sont téléchargeables sur la Toile.

1. Le CERFA n° 13973*03 : ce formulaire répertorie les informations sur l’association. On y note le nom de l’association, son activité principale ainsi que son siège social ou encore l’adresse du gestionnaire. Certaines données seront enregistrées au journal officiel.

2. Le CERFA n° 13971*03 : ce formulaire permet de lister les membres actifs de l’association (président, trésorier, secrétaire…). Il est toujours possible de modifier cette liste par la suite.

Les deux formulaires peuvent être retirés directement auprès d’une préfecture, d’une sous-préfecture, auprès du greffe des associations ou encore sur Internet. Pour compléter et imprimer les CERFA, vous devez vous rendre sur le site du service public.

L’ensemble est à retourner au greffe des associations ou à une préfecture. L’administration se charge ensuite d’attribuer un numéro d’immatriculation ainsi que de publier l’association au journal officiel. Il est conseillé de faire une copie de la publication au journal officiel et de la conserver précieusement.

Attention, cette publication est payante. L’association devra payer soit 44 €, soit 90 €. Le montant dépend du nombre de caractères de l’annonce. Le paiement a lieu après la publication. Une facture sera envoyée à l’association.

creation association internet

Déclaration de création d’une association par Internet

Faire la création de l’association en utilisant Internet est tout à fait possible. La déclaration se fait depuis le site du service public. Pour accéder au formulaire de création, il faut commencer par créer un compte. Pour cela :

  • Naviguer sur le portail du service public
  • Presser le bouton « créer votre compte association ».
  • Remplir les différents champs.
  • Cocher la case « je ne suis pas un robot ».
  • Valider pour enregistrer votre compte.

Votre compte vous permettra d’accéder à la fiche « création d’une association ». Après avoir complété les différents documents, un accusé de réception est délivré par mail.

Création d’une association loi 1901
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