Demande d’ACCRE

Créer une micro-entreprise (auto-entreprise) peut être une bonne idée pour sortir du chômage. Ce régime qui appartient au statut de l’entreprise individuelle est simplifié, ce qui permet à toute personne ambitieuse d’ouvrir sa propre entreprise. Les chômeurs peuvent bénéficier de certaines aides comme l’ACCRE via le Pôle emploi et/ou l’urssaf. En quoi consiste cette aide ? Comment en faire la demande ? Ce billet vous explique vos droits et les démarches à suivre.

accre aide etat

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’ACCRE est une aide accordée par l’État pour les chômeurs qui s’immatricule en vue de créer une petite entreprise ou de faire la reprise d’une société existante. Cette aide prend en charge une partie des charges sociales à payer. C’est un réel avantage pour les personnes qui souhaitent se lancer dans une nouvelle aventure professionnelle et qui permet de tester son projet sur une année sans subir de lourdes dépenses. Il faut savoir que l’ACCRE est accordé sous conditions. De fait, elle peut être demandée par :

  • Les personnes touchant l’ARE.
  • Les personnes touchant le RSA inscrit sur le registre des demandeurs d’emploi depuis 6 mois et +.
  • Les personnes touchant l’ASS.
  • Les personnes touchant l’ATA.
  • Les personnes touchant le complément libre de choix d’activité.
  • Les personnes qui sont en chômage technique pour cause de redressement ou de liquidation d’entreprise.
  • Les personnes qui souhaitent créer une microsociété dans des quartiers prioritaires.
  • Les personnes qui ont un âge compris entre 18 et 25 ans.

accre reduction charges

Sur quelles charges porte l’aide ACCRE ?

La durée de l’ACCRE est de 12 mois. Pendant cette période, l’État accorde une réduction des charges. Les charges portent principalement sur les cotisations dues au régime obligatoire de santé (maternité, accident, longue maladie, décès, vieillesse, invalidité…) ainsi que sur la part de participation pour les allocations familiales. Attention, le total des revenus ne doit pas dépasser un plafond (en 2015, le plafond annuel était de 21 119€). Par ailleurs, si le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas votre activité principale (vous êtes donc salarié dans une entreprise), l’exonération portera sur d’autres charges.

cfe demande accre

Comment faire une demande d’ACCRE ?

Lors de l’immatriculation auprès de l’Urssaf en tant qu’auto-entrepreneur, cette aide vous est proposée. Dans ce cas, il faut remplir un formulaire spécifique nommé CERFA n°13584*02 qui est téléchargeable depuis Internet. Cette demande sera à retourner auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez accompagné de divers documents dont voici la liste :

  • Un justificatif prouvant que vous touchez une aide de l’État (RSA, ASS, ATA, ARE…) ou que vous entrez dans la cadre de l’ACCRE.
  • Un justificatif de domicile.

Si la demande n’est pas faite au moment de la création de la micro-entreprise, vous pouvez en faire la demande quand même. Vous avez 45 jours à compter de la date d’immatriculation pour vous manifester. Pour toute demande de renseignements au sujet de cette aide de l’État, vous pouvez demander des conseils à votre conseiller de Pôle Emploi ou vous rapprocher du CFE.

Demande d’ACCRE
Note

Prénom ou pseudo :

Votre message :

Pas encore de commentaire concernant cette démarche, à vous de jouer...