Le marché des voitures d’occasion est un secteur contribuable à la situation économique de France. Si vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion, voici les démarches à suivre ainsi que la liste complète des pièces à fournir suivie des formalités pour vendre une voiture d’occasion.
Vente de véhicule d’occasion : Les papiers à fournir
Vendre votre voiture d’occasion est une opération simple, mais exige la présence des papiers suivants. Une carte grise valide, une déclaration de cession, une attestation de cession administrative originale, un justificatif montrant le contrôle technique. Le plus important dans votre dossier est la carte grise. Elle figure parmi les documents à demander auprès de la préfecture de votre région ou simplement sur le site officiel de l’administration française.
Pour ce faire, il vous suffit de consulter le site https://www.service-public.fr/. Dans le cadre d’une vente de véhicule, le certificat d’immatriculation de votre voiture doit porter la mention « cédé le » ou « vendu le ». Votre signature doit aussi figurer sur votre document. Une vente sans l’obtention de la carte grise est totalement impossible.
Les autres démarches obligatoires
À part les documents à fournir comme le certificat de vente, vous devez informer la préfecture de votre région et votre assureur concernant la vente de votre véhicule d’occasion. Pour ce faire, vous devez remettre un exemplaire du certificat de vente à l’acquéreur, remettre également un exemplaire à la préfecture.
N’oubliez pas que vous devez aussi conserver un exemplaire de la déclaration de cession. Vous avez le choix entre contacter la sous-préfecture ou la préfecture. L’envoi par courriel du papier est totalement possible, vous devez simplement adresser votre e-mail au service des cartes grises sur le site mentionné précédemment.
Informer l’assurance automobile de la vente de voiture
Pour clôturer votre contrat d’assurance, envoyez un exemplaire marquant la déclaration de cession de votre voiture en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de votre assureur. Indiquez ensuite la date de la vente du véhicule sur votre déclaration de cession. En suivant cette démarche, vous annulez le paiement de la prime d’assurance et vous êtes libre de toutes responsabilités s’il y a des incidents avec l’acheteur.
Pour vous éviter les mauvaises surprises, assurez-vous aussi que le nouvel acquéreur contracte une assurance. Étant donné que la vente de voiture sans carte grise est quasiment impossible, n’oubliez pas d’inscrire l’heure de la vente de votre voiture sur la carte grise barrée.