Le Tribunal Judiciaire est une une juridiction du premier degré qui permet de résoudre des litiges d’ordre judiciaire de petite ampleur. Ils ont été créé en 1958 pour résoudre de petites affaires comme les affaires civiles pour une valeur comprise en 4.000 et 10.000 euros, pour les crédits à la consommation, les baux d’habituation, le sur-endettement, la saisie et cession de rémunération du travail, la contestation d’élection et officie en tant que juge des tutelles. Le Tribunal Judiciaire a donc de nombreux domaines sur lequel il peut statuer. Il joue en premier lieu un rôle d’intermédiaire et un juge rend ensuite une décision en cas de non conciliation. Il n’y a pas d’obligation de se faire représenter par un avocat lorsque l’on passe au Tribunal Judiciaire mais si on peut toutefois prendre conseils auprès de leurs services.
Pour contacter le Tribunal Judiciaire de Nantes, vous pouvez en premier lieu vous rendre sur place. Son adresse est :
Tribunal Judiciaire de Nantes
19 Quai François Mitterand
44 922 Nantes.
Si vous vous rendez dans le centre ville de Nantes par les transports en commun, il faudra s’arrêter à la station Bicloo.
On peut joindre le standard au 02 51 17 95 00 et on peut faxer un document au 02 51 17 95 92. L’accueil du public se fait du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Les services sont fermés le samedi, dimanche et les jours fériés. C’est ce standard qui vous mettra ensuite en communication avec le service que vous désirez joindre.
Si vous ne savez pas quelle juridiction vous devez contacter, si vous n’osez pas entreprendre des démarches auprès du Tribunal Judiciaire ou de tout autre tribunal de Nantes, il y a des associations qui peuvent vous êtres utiles.
Il y a par exemple le Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Loire Atlantique (CDAD44). Son adresse est :
Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Loire Atlantique (CDAD44)
19 Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9.
On peut la joindre au 02 51 17 96 95 ou se rendre dur le site cdad-loireatlantique.justice.fr.
Si vous avez besoin d’aide ou de conseils lors de vos démarches, vous pouvez aussi joindre l’association France Victimes 44 Nantes (anciennement ADAVI44). Son adresse est :
Pôle Associatif Désiré Colombe
8 Rue Arsène Leloup
44100 Nantes.
Pour contacter cette association, rendez-vous sur son site Internet pour trouver son numéro de téléphone ou pour remplir et envoyer un formulaire de contact en ligne. Vous pouvez aussi lui envoyer un mail à l’adresse électronique suivante : contact@francevictimes44-nantes.fr.
N’hésitez pas non plus à vous rendre directement sur place ou à lui envoyer une lettre en utilisant l’adresse ci-dessus.
La permanence de France Victimes 44 Nantes peut vous répondre du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7 juin 2023
un service injoignable ni par téléphone ni par mail sans compter les courriers postale que Jai envoyé des documents officiel pour un changement de nom depuis 1 ans Jai même pas de réponse …je ne sais même pas si mon dossier a étais perdu j écris chaque semaine des mails et je téléphone chaque jours la ligne est injoignable le consulat Français a Zurich ma dit qu’il ne peuvent rien faire pour moi je dois attendre une réponse
19 juillet 2023
I have been waiting a year also. I did manage to get through to someone via telephone and they told me that it can take up to 2 years before anyone can get a response to a name change request. So, you may have up to another year before you hear back from them.
20 septembre 2021
21 eme appels : personne ne daigne répondre…
un peu honte pour mon pays
4 octobre 2022
Grave idem pour mou des mois que je doit les contacter sans réponse je leur et retournée un courrier en leur demandant un rendez-vous téléphonique c´est une aberation.
Je n´ai jamais vu ça
19 septembre 2021
Bonjour, Mon épouse m’a assigné en divorce en 2019 auprès du Tribunal de Nantes, nous n’avons pas d’enfants, ni de biens en commun, nous n’avons aucun litige ni demande entre nous et sommes d’accord pour le divorce. Le 30 janvier 2020 la 2eme chambre cabinet D du JAF à prononcé une Ordonnance de non conciliation. Or depuis je n’ai plus de nouvelles de l’affaire ce qui me cause beaucoup de préjudices au niveau personnel. Je réside que Pérou et malgré 2 lettres je ne sais plus comment procéder pour que les délais de justice soient respectés. Merci de m’aider
16 mars 2021
Bonjour, ma fille avait fait construire une maison avec son ex et donc le prêt et la maison est déclarée à leur 2 noms, ils ont dû vendre la maison mais il y a un reste dû d’environ 35000 euros. M a fille a fait une demande à la banque de France car a 3 enfants, elle est passée en jugement et c’est elle qui doit payer le remboursement de cette dette alors que son ex rien alors qu’il a un salaire aussi (il est officier de police ) et ma fille lui a demandé de payer la moitié de la somme qu’elle paye par mois soit 530 euros et il ne veut rien savoir.
C’est donc pourquoi elle voudrait savoir ce qu’elle peut faire pour qu’il paye la moitié de cette somme car bien sûr ça lui pèse sur son budget et ce n’est pas normal que ce soit elle qui paye tout et lui rien. Elle a tout les papiers de la maison et du notaire concernant la maison car tout a été fait à deux.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
9 décembre 2020
Bonjour,
Je viens de faire une déclaration de greffe du tribunal judiciaire (cerfa 11764*10)pour trouble anormal de voisinage. A quelle adresse je dois l’envoyer? Je dois l’envoyer en recommandé ou le déposer au palais de justice de Nantes? Il faut que je mette toutes les pièces de mon dossier en double?
Cordialement,
26 juin 2020
Bonjour,
J’aurai souhaité savoir combien de temps prendra ma requête aux fins de l’opposabilité en France de mon jugement de divorce japonais ?
Vendredi, 19 Juin 2020, j’ai envoyé mon plis comprenant tout les documents nécessaires
au Procureur de la Republique du Tribunal de Grande Instance de Nantes .
Comment savoir quel délai ça va être ?
Merci pour votre attention ,
10 décembre 2020
Bonjour avez vous reçu les documents a ce jour ??
5 août 2021
bonjour,
j’ai effectuée la même démarche pour mon divorce au Maroc et envoyé mon dossier en Mars 2021, ils m’ont répondu au bout d’un mois par mail pour m’annoncer que cette formalité nécessitait plusieurs mois… (réponse un peu vague a mon goût mais bon!!! ) j’essaye de les appeler très souvent par telephone aussi mais sans succès…
13 avril 2023
Bonjour,
Je suis dans la même situation.
Où puis-je trouver le dossier de demande?
Merci.
5 décembre 2019
Bonjour,
Pour faire reconnaitre un divorce prononcé en Russie, mon fils français doit fournir au Procureur de la République, un certificat de non recours (ou preuve du caractère définitif de la décision étrangère). Or le ZAGS À Moscou a informé son épouse qu’ils ne sont pas habilités à fournir un tel document. Ou donc s’adresser pour avoir cette information rapidement ? après divers appels au Tribunal d’Instance de Nantes, le standard ne répond pas !!!
23 août 2019
Transcription acte naissance de mon fils ne en 2014 au Cameroun
Impossible car l’ambassade de France pense que l’acte de naissance ainsi que la reconnaissance de paternité est fausses
Bref tous documents envoyé sont faux
A ce jour mon fils n’a pas son acte de naissance français
Nantes ne connait pas les moyens de correspondances modernes
Pratiques des correspondances moyennageuses pour décourager les personnes
J’aimerai savoir si on peut déposer plaintes contres ces abus merci
16 mai 2022
Bonjour, y’a eu une suite à votre affaire ?
19 juillet 2023
Try requesting the birth certificate through the website:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Hope this helps. All the best!
20 août 2019
Bonjour mon mari étant français à adopté ma fille au Cameroun l exequatur à été prononcé au tribunal de Lille et nous avons envoyé au tribunal de Nantes pour la transcription mais depuis des mois pas de nouvelles que faire ?
3 juillet 2020
Soyez patiente? J’ai demandé à faire rectifier mon livret de famille car il n’y figure pas la filiale de mon mari né franco-américain… J’ai envoyé la demande en septembre 2018, je viens de recevoir une réponse et un numéro de dossier il y a quatre jours, donc presque 2ans après ma demande!!!!! Je suis outrée.
14 mai 2019
bonjour ma nièce a contracte mariage en 2016 en Algérie et a donne naissance a une fille elle a adresse des courriers a Nantes pour transcription et délivrance du livret de famille elle est sans réponse jusque a ce jour merci pour votre réponse
22 février 2018
Bonjour
Mon fiancé s’est marié en france et a divorcé en Algérie il a eu son jugement de divorce ainsi que lexaquatur on veux se marier on veux savoir comment faire pour la transcription du divorce combien de temps ça prendra est ce quon peut se marier avant que le jugement soit transcrit ou on doit attendre.
Merci pour votre réponse.
7 février 2019
Il faut attendre que le divorce soit enregistré dans le registre français et après se marier