La voie ou voirie renvoie à une notion définie dans le Code de l’urbanisme. Il s’agit de l’ensemble de la chaussée publique réservée à la circulation et au passage des piétons. Ses règles sont régies par l’Etat, mais la voie publique ne peut en aucun cas être l’appartenance d’une personne. Cela ne signifie pas pour autant que l’on peut y faire ce que l’on veut. Il existe un certain nombre de règles et de lois qui encadrent son usage. Lorsque l’on souhaite occuper l’espace publique pour y installer un commerce ambulant, un étalage, une terrasse ou encore pour réaliser des travaux, il est nécessaire d’en informer la municipalité afin d’obtenir une autorisation. On vous explique comment entreprendre ces démarches.
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) de la voie publique
En tant que particulier ou professionnel, nous ne pouvons pas occuper l’espace public comme bon nous semble. Si nous souhaitons l’investir, nous devons en émettre la demande. Pour être validée, celle-ci doit comporter un certain nombre d’informations et de pièces administratives. Ces autorisations sont appelées AOT. On en trouve trois grands types : le droit de place, le permis de voirie et le permis de stationnement.
- Si par exemple vous souhaitez obtenir un stationnement en vue d’effectuer des travaux chez vous, le permis de stationnement sera nécessaire.
- Tous les travaux impliquant l’installation d’un Algeco, d’une terrasse, d’une construction à caractère immobilier ou autre doit faire l’objet d’une permission de voirie.
- Le droit de place concerne quant à lui l’occupation de l’espace public à l’occasion d’une foire ou d’un marché.
Vous l’aurez compris, dans le cadre de travaux, ce sont essentiellement les autorisations de stationnement et de voirie qui vous concerne. On vous explique comment les différencier et quelles démarches doivent être mises en place pour en faire la demande.
L’autorisation de stationnement
Pour installer une benne, un camion ou un engin de chantier sur la voie publique afin de réaliser des travaux, un permis de stationnement suffit. La démarche s’effectue directement auprès de la mairie qui s’occupe de réserver un emplacement à la date de votre choix, pour une durée limitée. Pour éviter que la fourrière n’enlève votre véhicule, il est nécessaire de laisser l’arrêté municipal en évidence sur le barre-brise.
Le permis de voirie
Si les travaux doivent se faire depuis la voie publique (dans la cadre de travaux de plomberie, d’électricité, d’une rénovation de façade, etc.), c’est une permission de voirie qu’il faudra demander. Cette autorisation est indispensable lorsque l’intervention a une emprise au sol. Elle permet encore une fois encore d’encadrer les travaux sans prendre le risque de gêner le passage des piétons, des secours ou des véhicules. Cette autorisation se demande également en mairie ou en préfecture selon le lieu de l’intervention. Sachez néanmoins qu’elle est soumise à redevance. Cela signifie que vous devrez payer pour être autorisé à occuper l’espace public pour vos travaux.