Pour la sécurité de tous, la Code de la route impose un bon nombre de règles de conduite. Ainsi, les transports exceptionnels sont soumis à une réglementation stricte afin de ne pas déformer les routes ou de mettre en danger les autres automobilistes. Que signifie le terme « transport exceptionnel » ? Quelle est la réglementation à respecter ?
Le transport exceptionnel : qui est concerné ?
Le transport exceptionnel ne concerne que les professionnels qui doivent utiliser les routes pour effectuer un transport de marchandises spécifiques. C’est le cas, par exemple, lors d’un convoi d’ailes d’éolienne ou encore pour les transports de marchandises pour une base aérienne. C’est également le cas lors des déplacements des forains. De fait, un convoi exceptionnel est un véhicule motorisé (tracté ou non) qui ne respecte pas les dimensions réglementaires des véhicules terrestres.
Il existe trois catégories de transport exceptionnel en fonction de la longueur, de la largeur et du poids du véhicule :
- Entrent dans la 1re catégorie, les véhicules de transports des marchandises non divisibles et dont la longueur est en dessous des 20m, la largeur en dessous des 3m et le poids en dessous des 48 tonnes.
- Entrent dans la 2de catégorie, les véhicules de transports des marchandises non divisibles et dont la longueur est située entre 20m et 25m, la largeur est située entre 3m et 4m et le poids est située entre 48 tonnes et 72 tonnes.
- Entrent dans la 3e catégorie, les véhicules de transports des marchandises non divisibles et dont la longueur est au-dessus des 25m, la largeur au-dessus des 4m et le poids au-dessus des 72 tonnes.
Que dit la loi française sur le transport exceptionnel ?
Si le véhicule transportant des marchandises se trouve dans l’une des catégories précédemment citées, il faut faire une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Il existe deux types d’autorisations :
- L’autorisation de portée locale : c’est une autorisation exceptionnelle qui permet à un professionnel de faire une livraison à l’intérieur d’un département (transport de bois par exemple).
- L’autorisation individuelle : c’est une autorisation permettant à un convoi d’aller d’un point A vers un point B en empruntant un itinéraire précis et praticable.
Par ailleurs, il est important de savoir qu’il existe des règles de circulation qu’il est impératif de respecter sous peine d’une immobilisation du transport. Les règles concernent aussi bien l’équipement du véhicule (signalisation, éclairage, vitesse…) que les règles d’interdiction de circuler (interdiction de circuler les week-ends par exemple). La préfecture qui accorde l’autorisation remettra les règles à suivre au professionnel.