Vous ne trouviez pas de place et vous vous êtes garé sur un stationnement interdit ou gênant, ou vous l’avez laissé plus d’une semaine sur un stationnement même gratuit et au moment de reprendre votre véhicule, vous ne le retrouvez plus. Vous pensez que la fourrière l’a enlevé. Pas de panique ! moyennant le paiement des frais, vous allez très vite remettre la mai sur votre voiture.
Tout d’abord, commencez par contacter le commissariat, la gendarmerie ou l’hôtel de police le plus proche afin de vous assurer que votre voiture est bien à la fourrière. C’est lui aussi qui vous délivrera l’ordre de sortie ou la mainlevée du véhicule. Il vous communiquera également l’adresse de la fourrière dans laquelle elle se trouve. Vous pouvez également vous rendre sur le site http://www.fourriere.interieur.gouv.fr/fourrieres/recherche_vehicule.php et taper votre numéro d’immatriculation pour le savoir très rapidement.
Si vous êtes absent quelques jours, vous recevrez à votre adresse une lettre recommandée avec accusé de réception vous avertissant de la mise en fourrière dans les cinq jours suivants l’enlèvement. Agissez toujours rapidement, cela vous évitera des frais plus conséquents. Vous pouvez envoyer une tierce personne au poste de police en lui une procuration et votre pièce d’identité. Avec l’autorisation de restitution, vous n’avez plus qu’à prendre contact avec la fourrière et à récupérer votre voiture.
Les fourrières dans les grandes villes en particulier sont généralement ouvertes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous pouvez toutefois l’appeler pour vous assurer des horaires auxquels vous pouvez vous présenter.
Retrouvez ici les coordonnées de la fourrière des principales villes.
Vous devrez présenter votre mainlevée, votre certificat d’immatriculation ainsi que votre attestation d’assurance. Pour cette dernière, sachez qu’à défaut l’assurance peut la faxer à la fourrière. Vous devrez également régler les frais inhérents à l’enlèvement ainsi que les frais de garde. Plus vous vous rendez à la fourrière tôt, plus les frais sont moindres et la démarche simple.
En effet, au bout du quatrième jour, une expertise de votre véhicule sera demandée par la fourrière et ce sera à vous de régler les frais occasionnés, s’élevant à 61 euros au maximum, les points essentiels de sécurité sont examinés. Si votre voiture est déclarée en très bon état, après acquittement des frais, vous pouvez la reprendre.
Soit elle nécessite des réparations parce que certains organes de sécurité sont en mauvais état, le certificat d’immatriculation ne vous sera pas rendu. Il faudra alors effectuer les réparations nécessaires et présenter la facture ou mettre votre contrôle technique à jour afin de retrouver votre certificat d’immatriculation.
Si votre voiture est déclarée épave parce qu’en trop mauvais état et que sa valeur est inférieure à 765 euros, elle sera alors détruite. Vous pourrez tout de même la récupérer dans un délai de 10 jours suivant la notification de mise en fourrière et faire faire les travaux nécessaires à sa remise en état afin de pouvoir récupérer le certificat d’immatriculation.
Sachez qu’après 30 jours d’enlèvement et sans nouvelle du propriétaire, le véhicule est considéré comme abandonné et peut être vendu par les services des domaines ou détruit s’il est en mauvais état.
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas récupérer votre véhicule, elle sera vendue par les domaines au profit de l’État, vous devrez alors vous acquitter du prix de la vente aux enchères qui s’élèvent à 11% de son montant et dans les deux mois suivants la vente, vous pouvez recevoir la somme à laquelle auront été ôtés la taxe et les frais de fourrière.
Avant de récupérer votre véhicule, examinez-le pour être sûr que l’enlèvement ne l’ait pas abîmé, testez la direction et les freins notamment. Si un élément vous semble non conforme à son état initial, faites une réclamation sur le formulaire que vous remet la fourrière en précisant les dommages constatés. La fourrière rembourse assez facilement sur présentation d’un devis de réparation, dans le cas contraire, faite une réclamation au contentieux de la fourrière ou si vous possédez la protection juridique dans votre assurance, déléguez la démarche à votre compagnie d’assurance auto.
16 mars 2020
mon père est décédé et comment récupérer son véhicule à la fourière