La législation impose, selon le type de votre piscine et sa surface, de faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire avant la création (ou la pose) d’une piscine dans votre jardin.
Quelle que soit la surface d’une piscine, l’ensemble des équipements doit forcément être équipé des différents dispositifs anti-noyade.
En théorie, l’aval du voisinage n’est pas requis à la construction (ou la pose) d’une piscine. Il est toutefois conseillé de prévenir les personnes proches de chez vous, et surtout de vous prémunir de tout vis-à-vis que ces derniers pourraient dénoncer.
Piscine non couverte
Si la piscine souhaitée est non couverte mais que son bassin n’excède pas la surface de 10m2, il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration en Mairie (sous réserve que le Plan d’Urbanisme le permette).
Si le bassin est supérieur à 10m2 mais inférieur à 100m2, c’est une déclaration préalable de travaux qu’il vous faudra effectuer.
Enfin, si le bassin est supérieur à 100m2, la demande de permis de construire devient obligatoire.
Piscine couverte
Une piscine couverte d’une hauteur d’abri inférieure à 1,80 mètres ne nécessite une déclaration préalable de travaux qu’à l’instant ou la surface de son bassin est située entre 10m2 et 100m2.
Si la surface du bassin est inférieure à 10m2, la piscine couverte est donc dispensée de toute déclaration en Mairie.
En revanche, si la surface du bassin excède 100m2, ou si la hauteur de l’abri est supérieure à 1m80 (quelle que soit la surface du bassin), il faudra obtenir un permis de construire autorisant la construction.
Piscine hors sol
Sachez qu’en fonction du type de piscine hors-sol, et de sa durée d’utilisation, il est possible qu’il vous soit réclamé une déclaration préalable de travaux.
Toutes surfaces de bassin confondues, si vous utilisez votre piscine hors sol moins de 3 mois dans l’année (ou moins de 15 jours en secteur sauvegardé), pas besoin de déclaration en mairie.
En revanche, passé ces délais, la déclaration préalable de travaux sera de nouveau obligatoire jusqu’à 100m2 de surface de bassin (au delà, un permis de construire devra être demandé).