En cas de problème, vous pouvez être amené à faire opposition à un chèque ou à votre chéquier. Cette procédure est soumise à plusieurs conditions. Si vous ne les connaissez pas, nous vous proposons de les découvrir dans ce blog afin de ne pas vous tromper. Nous vous montrons également toutes les étapes requises pour faire opposition sur un chèque ou un chéquier. Les conseils ci-dessous vont sans aucun doute vous aider à prévenir ou à stopper l’utilisation frauduleuse de vos chèques.
Pourquoi faire opposition sur un chèque ou chéquier
L’opposition au paiement de chèques est très encadrée et elle n’est possible que dans certaines situations bien définies. Voici les motifs pour lesquels l’opposition sur un chèque ou un chéquier est recevable :
- perte ou vol ;
- utilisation frauduleuse (imitation de signature, modification du montant ou des autres informations inscrites sur un chèque, etc.) ;
- émissions ou autres falsifications de chèques ;
- procédure de sauvegarde, liquidation ou redressement judiciaire du bénéficiaire du chèque.
Les étapes pour faire opposition à un chèque ou un chéquier
Si vous vous retrouvez dans l’une des situations précédentes, vous pouvez et devez faire opposition au chèque ou au chéquier pour minimiser ou empêcher la fraude.
Opposition immédiatement après le vol ou le constat de la perte
Vous pouvez appeler le service d’urgence de votre banque au numéro qui se trouve sur les moyens de paiement (chèques, cartes bancaires) de votre agence.
L’opposition sur chèque est également possible auprès du Centre national d’appel des chèques perdus ou volés (CNACPV). Il s’agit d’un service interbancaire pour tous les établissements bancaires de France. Le CNACPV est accessible au 08 92 68 32 08, 7j/7 et 24h/24 (prix d’un appel normal et une majoration de 0,35 €/min).
L’opposition doit être effectuée par l’émetteur du chèque ou le titulaire du chéquier et non pas par le bénéficiaire.
Déclaration au commissariat ou à la gendarmerie
Après l’étape ci-dessus, vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie le jour même ou le lendemain pour effectuer une déclaration de perte ou de vol de chéquier ou de chèque. En cas de vol, la déclaration est suivie d’un dépôt de plainte. S’il s’agit d’une plainte, le dépôt de plainte n’est possible qu’en cas d’utilisation frauduleuse ou de préjudice. Trouvez sur : http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police les coordonnées de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche.
Confirmation de l’opposition
Dans les 48 heures suivant la procédure auprès des forces de l’ordre, vous devez confirmer la procédure par écrit. Nous vous proposons ce modèle de lettre de confirmation d’une opposition sur un chèque ou un chéquier. La confirmation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’intention du service client de la banque émettrice du chéquier ou du chèque.
Les conséquences d’une opposition à un chèque ou chéquier
Une fois que vous avez accompli les étapes mentionnées ci-dessus, la procédure est enregistrée au FNCI (Fichier national des chèques irréguliers). Les banques et la plupart des commerçants ont accès à ce fichier.
En fonction de la décision de la banque (opposition justifiée ou non), les décisions et actions prises sont différentes : l’opposition peut être gardée ou retirée du FNCI et le chèque est encaissé ou son encaissement est rendu impossible. Si l’opposition repose sur un mensonge volontaire, vous risquez une amende (jusqu’à 375 000 €), un emprisonnement (jusqu’à 5 ans) et d’autres sanctions.
Se faire rembourser ou résoudre un litige après un chèque frauduleux
Si vous entrez en conflit avec votre banque à la suite d’une procédure d’opposition sur un chèque ou un chéquier (si la banque refuse d’annuler les paiements ou de vous rembourser les paiements effectués après la procédure), vous pouvez saisir le médiateur bancaire.