En France, la consigne est la même pour tous : particuliers comme professionnels doivent impérativement obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de voirie pour utiliser la voie publique. Ces permissions s’obtiennent cependant auprès des différentes localités qui composent notre pays. Si vous résidez à Marseille par exemple, vous devrez vous rapprocher des différents services de la mairie qui encadrent les règles de voirie. A l’occasion, de travaux réalisés depuis la voie publique, d’un déménagement ou de l’installation d’une terrasse ouverte ou fermée à Marseille, différentes démarches administratives devront être effectuées. Faisons le point sur ces formalités.
Les démarches pour déménager à Marseille
Dans le cas où vous auriez besoin de louer un camion de déménagement afin de vous installer à Marseille, vous devez savoir qu’il est nécessaire de faire une demande de stationnement. Cette formalité est entièrement gratuite et s’effectue en ligne, directement sur le site de la mairie de Marseille. Le permis de stationnement est une autorisation temporaire attribuée un jour précis et pendant un créneau horaire clairement défini. Elle vous permet d’obtenir une place de stationnement réservée à l’occasion de votre déménagement/emménagement. De cette façon, la mairie s’assure que le camion ne gênera pas la circulation des automobilistes et des piétons. Cela permet également d’occuper des zones habituellement inaccessibles (ex : rue piétonne, voie du tramway, etc.).
Pour obtenir cette permission de stationner pour un déménagement à Marseille, remplissez ce formulaire et adressez-le au mail suivant : demenagement@marseille.fr. Comptez un délai de deux semaines (voire plus si votre déménagement s’effectue depuis les voies du transport public). Pour plus de renseignement, appelez le +33 4 91 55 34 22.
Effectuer des travaux depuis la voie publique à Marseille
Si vous devez effectuer des travaux à domicile depuis la voie publique (par exemple un changement de fenêtre, des travaux sur les gouttières, une rénovation de façade), vous serez certainement amené à occuper l’espace public pour installer un échafaudage, une palissade, des barrières de sécurité, etc. Selon la nature de l’intervention et sa durée, l’AOT ne sera pas la même.
- Pour une courte intervention nécessitant une installation sans emprise au sol, le permis de stationnement sera suffisant
- Pour une intervention plus importante impliquant une emprise au sol (travaux de tuyauterie, installation d’un échafaudage, etc.) la permission de voirie sera indispensable.
Pour effectuer cette demande, il vous faudra remplir un formulaire et joindre certains éléments (photographies de l’habitat, descriptif des travaux, etc.), puis envoyer le tout à la Direction de l’Espace Public, service des Emplacements, 33 rue Montgrand 6e arrondissement de Marseille.
Si vos travaux n’impliquent pas d’intervention depuis la voie publique mais que vous souhaitez installer une benne à gravats, vous devez également obtenir une autorisation écrite de la mairie. Renseignez-vous auprès du service de la Voirie en appelant le +33 4 91 55 22 35.
L’installation d’une terrasse sur la voirie à Marseille
L’installation d’une terrasse fermée ou ouverte sur la voie publique est soumise aux droits de voirie. Lorsque la terrasse a une emprise au sol (c’est le cas pour les terrasses fermées), la permission de voirie est nécessaire. Elle permet de poser les limites de l’installation, de définir des horaires d’ouverture et des conditions d’accès. Cette autorisation délivrée par la mairie est reconductible mais elle peut être arrêtée à tout moment. Elle est également soumise à redevance et demande le respect d’une charte à laquelle le restaurateur devra se soumettre. Pour en savoir plus sur cette démarche et ses tarifs, n’hésitez pas à prendre contact avec la municipalité de Marseille.