Vous avez décidé de vous passer la bague aux doigts pour officialiser votre amour ? Félicitation ! Sachez que vous avez la possibilité de célébrer votre mariage à la mairie (mariage civil) ainsi qu’à l’église (mariage religieux). Sachez tout de même que si le mariage religieux n’est qu’une option, l’officialisation se fera devant Monsieur le Maire par un passage obligatoire à la mairie. Que dit la loi sur le mariage civil ? Tout le monde peut-il s’unir ? Peut-on choisir n’importe quelle mairie ? Comment faire une demande auprès de l’officier de l’état civil ? Qu’est-ce que la publication des bans ? Est-ce obligatoire ? Zoom sur le mariage civil.
Le mariage et la loi
Depuis le 17 mai 2013, toutes personnes majeures de sexe opposé ou de même sexe peuvent s’unir devant Monsieur le Maire. Ils reçoivent également, après la cérémonie, un livret de famille. Il existe une liste d’interdiction et d’exception liée au mariage :
- Le mineur peut se marier avec l’autorisation de son représentant légal et pour des motifs importants.
- La polygamie est interdite en France. De fait, si vous êtes déjà marié ou en séparation dans l’attente de la décision du juge, un nouveau mariage ne peut avoir lieu. Il faudra attendre que le divorce soit prononcé.
- Se marier avec un proche (cousin éloigné, oncle…) est strictement interdit.
- Pour le mariage homosexuel, il existe des restrictions. Ainsi, il n’est pas possible de se marier avec un citoyen tunisien comme avec un citoyen algérien ou encore polonais.
- Les personnes sous tutelles ne peuvent pas se marier si le juge des tutelles ou le conseil de famille n’a pas donné son accord. Il en va de même si l’une des parties est sous curatelle.
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Bon à savoir : les personnes pacsées demandant l’officialisation de leur amour en passant devant Monsieur le Maire ne sont pas dans l’obligation de rompre le contrat du PACS.
Dans quelle mairie se marier ?
Les futurs mariés ont la possibilité de choisir :
- La mairie du lieu de vie des parents.
- La mairie où il réside en permanence.
- La mairie d’un des deux futurs époux.
L’officier civil devra vérifier qu’il existe un lien durable et permanent avec les parents des futurs époux ou les époux.
Dossier : quelles pièces sont à fournir ?
Les documents nécessaires pour établir le dossier sont les suivants :
- La copie de la pièce d’identité des deux parties.
- Le justificatif de domicile des deux parties.
- La copie intégrale des actes de naissance des deux parties.
- Les informations relatives aux témoins du mariage. Il faut simplement spécifier sur un simple papier les noms, les dates de naissance, le lieu où ils sont nés, les coordonnées postales ainsi que la profession. Il faudra penser à joindre les copies des pièces d’identité de chacun.
Bon à savoir : dans l’hypothèse où un contrat de mariage a lieu, il faudra fournir le certificat qui a été édité par le notaire.
Audition des époux et publication des bans
Après remise du dossier complet auprès de la mairie élue pour célébrer l’union, l’officier de l’état civil se charge de convoquer les époux pour procéder à une audition. Généralement, cette audition se passe en présence des deux époux. En cas de doute, l’officier de l’état civil est en droit de saisir le procureur de la République pour interdire la cérémonie.
Après le passage de l’audition, il faut faire la publication des bans. Cette étape permet d’annoncer le futur mariage de manière officielle. La publication des bans est visible par tous puisqu’elle est affichée sur la porte de l’établissement civil. Cette publication contient les informations suivantes :
- Les noms des deux parties.
- Les prénoms des deux parties.
- Les coordonnées des deux parties.
- Les professions de chacun.
- Le lieu de la célébration du mariage.
Convenir d’une date pour la célébration du mariage
La publication aux bans étant faite, il faut désormais se pencher sur une date. La date doit convenir à l’officier d’état civil ainsi qu’aux futurs époux. La loi stipule que le mariage civil ne pourra pas être célébré dans les 10 jours suivant la publication des bans. Les époux disposent de 12 mois pour fixer une date. À défaut, la publication des bans est annulée. Exemple : si la publication des bans a lieu le 20 juillet, la date de la cérémonie ne sera possible qu’après le 30 juillet. D’où l’importance de bien planifier son mariage pour une bonne organisation !
22 août 2021
Bonjour ,
Comment déplacer le date de marriage pour deux semaine ??
9 août 2021
Bonjour,
Nous voulons nous marier mais LE deux sans votre identité.. Est-il possible de se marier dans une commune française ?
Merci pour votre Comphention
Cordialement
24 mai 2021
Bonjour j’ai une question je me marie au mois d’août au Portugal est ce que je peux me marié par civil en France ?
28 février 2021
Bonjour je voulais savoir si j’ai le droit de me remarier car j’étais marié avec 2 étrangers et aussi 2 Pacs et divorcer 2 fois et 2 dissolution du PACS et la j’ai fait la connaissance par des amis un Marocain qui a 50 ans et moi 51 ans et cela va faire bientôt 2 ans que on est ensemble et je voudrais savoir si il était possible de me remarier pour une 3 ème fois et la j’ai changé et mûri . car en ce moment j’ai des soucis de santé et c’est mon compagnon qui s’occupe de moi . pouvez vous me dire si j’ai le droit de me remarier avec cette personne merci cordialement.
23 janvier 2022
Bonjour ,vous pouvez vous marier si vous le souhaitez il n’y a pas le limite
26 décembre 2020
Je dois recuperer Mon certificat de capacite a mariage
Mais avec la pandemie covid je ne peut pas me deplacer
au Senegal .Ma future epouse etant au Senegal peut elle le recuperer ou es que la duree de retrait du document est elle reporter
26 décembre 2020
Je dois recuperer mon certificat de capacite a mariage
mais ave la pandemie covid je ne peut pas me deplacer au Senegal
Ma future epouse qui vit au Senegal peut elle le recuperer
ou est il valable plus longtemps
25 novembre 2020
bonjour . je suis une marocaine en france je veux faire un mariage avec egyptien . parmis les document il m’ont demander une certificat de non pacs est ce que c’est normal??? merci de me repondre
27 mai 2020
Bonjour je suis à Dakar et je suis témoin de mon petit frère pour son mariage en France je voudrais savoir quelles sont les pièces à fournir pour demander un visa à l’ambassade
23 mai 2020
Bonjour faut-il le livrée de famille avec tout nos enfants en commun ou juste l’enfant en commun. Cdt
11 avril 2020
Bonjour, peut’on se marié avec le récépicé d’un passport ?
5 mars 2020
bonjour, j’ai un acte de naissance de l’année dernière et je souhaite me marié en 2021, faut il que je face une nouvelle demande d’acte de naissance?
cordialement
9 mars 2020
Bonjour non il faut qu’il soit de moins de 3 MOIS
25 mars 2020
Oui, puisque les actes doit être datant de 3 mois.
3 janvier 2020
Bonjour,
J’habite en France à la frontière allemande, et mon fiancé habite en Allemagne.
Je voulais savoir le mariage civil se passe comment comme la mairie aura lieu probablement à la mairie de la ville où lui il habite.
12 novembre 2019
Bonjour
Eceque je peut faire l,acte de mariage avec visa touristique expire
17 octobre 2019
Bonjour
Ma futur épouse a perdu sa carte d’identité, est ce qu’un permis de conduire peut faire l’affaire ?
Cordialement.
22 décembre 2019
Si je peux me permettre le permis de conduire n’est plus considérer comme une pièce d’identité depuis une dizaine d’année en France
La pièce d’identité ou un passeport français feront office de pièce d’identité
28 août 2019
Réforme de la justice : côté famille
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Le mariage du majeur sous tutelle ou curatelle “n’est plus conditionné par une autorisation” (L. du 23 mars 2019, art. 10).
Désormais la personne chargée de la protection est informée au préalable du projet de mariage du majeur protégé (nouveau code civil., art. 460).
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 25 mars 2019.
23 juillet 2019
Je suis un tunisien .
Je suis maintenant en allemagne .
Je vais se marié avec une allemande .
Vous connait bien que ça marche pas le mariage sans séjour ici .
Est ce que je peux faire ce mariage en france .
10 juillet 2019
Bonjour,
Je suis français résidant à Metz et ma future femme est roumaine et habite au Luxembourg. Elle vivait en France quelques années (études) avant de déménager au Luxembourg pour le travail.
Quelle type de document doit-elle avoir en sa possession?
L’acte de naissance doit être traduit? quelles autres types de documents a t-elle besoin?
Merci d’avance,
22 novembre 2021
Bonjour, si tu as eu une réponse, j’aimerais bien savoir car je suis dans le même cas que vous
Merci bien
Heitea
16 juin 2019
Bonjour,je suis espagnol vivent en france avec con homme ils et sans papier nous voulons paser à l’acte civil qu’elle son les papirrs a fournir entre nous deux? Merci de me repondre.
Coerdialement.
1 mai 2019
Bonjour, je suis citoyenne d’Union Européenne, mon conjoint pareil, il y a six ans depuis on habite en France et on veut se mariée. Moi je suis divorcée. Il faut traduire tout les papiers, les actes de naissances et aussi la décision du divorce?!
Merci beaucoup
5 mars 2019
Nous voulons nous marier le 29 juin de cette année je sais qu’il ne reste pas trop de temps mais j’aimerais savoir ou je commence en fait de papier c’est quoi que j’ai de besoin et les étapes à passer alors je veux savoir les démarches à suivre.
Merci beaucoup
10 décembre 2018
Bonsoir j’aimerais savoir comment officialiser une relation devant le maire. quels sont les papiers à fournir?
8 décembre 2018
Bonjour, peut on se marier dans la mairie ou notre maison va se construire dans les mois à venir ?
Merci
25 novembre 2018
Je voulais passr un acte civil avec mon copain je dois laisser le pays ce decembre que dois je faire?
9 octobre 2018
Je suis de nationalité Belge et je vis en France depuis 1987. je désire me marier avec une femme de nationalité Algérienne disposant d’une carte de séjour Française. Qu’elles sont les documents et conditions à fournir.
Merci
9 octobre 2019
Bonjour Ange,
Je me suis mariée en 2013, mon mari étant venu de l étranger, oui j ai fais une attestation sur l’honneur d ‘hébergement qui a été accepté comme justificatif de domicile.
J espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
9 février 2018
Bonjour, concernant le justificatif de domicile pour un mariage,puis je fournir un justificatif de domicile à mon nom et une déclaration sur l’honneur que jheberge mon compagnon ? est ce que c’est accepter pour le dossier de mariage ? merci d’avance pour votre réponse.cordialement
21 août 2018
Bonjour avez vous eu réponse à votre question car justement je me pose la même choses ? Merci