Impôts des français à l’étranger

Les français vivant à l’étranger (appelés également « non résidents ») doivent déclarer certains de leurs revenus en France, là ou d’autres types de revenus sont en revanche exonérés de déclaration fiscale en France.
Il est recommandé, de par les délais de transmission par voie postale des avis d’imposition d’un pays à un autre, d’effectuer vos différentes déclarations en ligne, sur le site officiel de Impôts.

Revenus concernés par les impôts

Les revenus imposables en France pour un non résident doivent être issus d’un revenu français. Les autres revenus (paiement du salaire pour un emploi à l’étranger…) sont, la plupart du temps, exonérés de cette imposition (dès l’instant que l’imposition du pays de résidence applique 12% d’imposition et que ces revenus n’excèdent pas les barèmes fixés nationalement, en l’occurrence 41 658 € annuels pour l’année de référence fiscale de 2014).
Ces barèmes sont modifiés chaque année. Si le non résident récupère une forme de revenus depuis la France (location, rente de placement…), ces revenus sont imposables selon les barèmes classiques.
Si l’imposition de son pays de résidence, à laquelle s’ajoute les éventuelles impositions françaises, dépasse un certain plafond, le non résident peut toutefois demander à l’administration fiscale française un lissage de son imposition.

Demande de taux moyen d’imposition

Comme expliqué plus haut, c’est au non résident d’effectuer une demande de taux moyen d’imposition (au moyen d’un formulaire spécifique) au service de l’impôt pour les non résidents. Ce taux moyen est établi a 20%, et peut être accordé sous certaines conditions.
Nous vous conseillons de prendre toutes les informations nécessaires à cette prise en compte auprès du service compétant. En effet, les simulateurs d’impôts sur le revenus présents sur le site impots.gouv.fr ne peut simuler un impôt pour un non résident.

Besoin d’informations complémentaires sur ses impôts

Les non-résidents disposent d’un service des Impôts dédié, joignable de différentes façons.
Pour joindre ce service par téléphone, veuillez composer, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures le +33 (0) 1 57 33 83 00.
Vous pouvez également joindre le service par mail en envoyant votre demande à sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr. Veuillez à préciser dans votre demande votre identité, votre adresse et votre numéro fiscal afin d’obtenir une réponse plus rapide.
Enfin, si vous souhaitez envoyer votre demande par voie postale, veuillez le faire à l’adresse suivante :

Service des Impôts des particuliers non résidents
10 rue du Centre
TSA 10010
93 465 NOISY-LE-GRAND Cedex