Un extrait de casier judiciaire peut être demandé lors de démarches administratives ou d’une embauche. Vous devrez contacter des administrations différentes selon votre endroit de naissance. De manière générale, l’extrait de casier judiciaire n°3 ne se demande qu’au service centralisé situé à Nantes, mais certains tribunaux correctionnels ont la compétence de faire une demande pour vous.
Comment se procurer un extrait de casier judiciaire si vous êtes né en France ?
Vous pouvez faire une demande pour vous-même uniquement ou pour un enfant âgé de moins de 18 ans si vous en êtes légalement le responsable et l’obtention du document est gratuite. Pour avoir votre document rapidement, il suffit d’utiliser le service en ligne du ministère de la justice et de remplir un formulaire avec vos coordonnées. Si votre casier judiciaire est vierge, alors votre extrait vous sera envoyé simplement par courrier postal. Si celui-ci fait mention de condamnations, alors le document vous sera adressé en recommandé avec un accusé de réception.
Vous avez la possibilité de vous rendre sur place au :
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 Nantes
Le service est ouvert du lundi au vendredi le matin de 9h à 12h15 et l’après-midi de 13h45 à 16h. Il vous sera demandé une pièce d’identité. Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier à la même adresse, en joignant vos justificatifs d’identité. Pour connaître la procédure à suivre et les pièces justificatives à joindre à votre courrier, il existe un serveur vocal dont le numéro est : 0251898951.
Enfin, vous pouvez faire votre demande d’extrait de casier judiciaire n°3 sur Internet à l’adresse : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20.
Vous avez la nationalité française mais êtes né hors de France : où s’adresser ?
Vous pouvez demander votre extrait en saisissant le Casier judiciaire en ligne et en 6 étapes sur le site suivant : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml. Vous devez posséder une adresse mail et scanner une pièce d’identité recto-verso en cours de validité. Vous recevrez un message de confirmation après avoir renseigné votre formulaire et terminé la procédure. Vous recevrez alors votre extrait de casier judiciaire uniquement par voie postale.
Demandez votre extrait de casier judiciaire maintenant !
Vous pouvez vous déplacer à Nantes dont l’adresse est ci-dessus pour vous procurer immédiatement votre document. Vous avez aussi la possibilité d’envoyer par courrier le formulaire rempli au Casier judiciaire national à Nantes et par télécopie au numéro : 0251898918.
Vous êtes nés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française ou à Wallis et Futuna :
Vous devez alors vous adresser au greffe du tribunal de la ville où vous êtes né-e. Il vous sera demandé sur place une pièce d’identité et sa copie ainsi qu’un acte de naissance datant de moins de 3 mois.
Par courrier, vous devrez joindre les mêmes justificatifs ainsi que le formulaire rempli.
Les adresses sont les suivantes :
- Pour la Nouvelle-Calédonie : Casier-judiciaire.tpi-noumea@justice.fr
Tribunal de première instance
Service casier judiciaire
BP F4
98848 Nouméa Cedex
Tel : 00687279367
- Pour la Polynésie française : casier-judiciaire.tpi-papeete@justice.fr
Tribunal de première instance
Service du casier judiciaire
42, avenue Pouvanaa a Oopa
BP101
98713 Papeete Tahiti
Tel : 0068940415500
- Pour Wallis et Futuna :
Tribunal de première instance
BP 12
98600 Mata Utu
Tel : 00681722715
Par télécopie : 00681722664
Dans tous les cas, vous devez donner votre nom et prénoms, la date et le lieu de naissance, le département et l’adresse à laquelle doit être renvoyé votre document.