La Société Coopérative et Participative (SCOP) peut être résumée par le maintien d’une activité par ses salariés. Les dirigeants peuvent alors envisager de céder leur société à ses employés, une manière d’allier démarche sociale et respect du travail.
Mais la SCOP garde malgré tout le fonctionnement d’une société à statut plus classique. Elle peut donc se retrouver en difficulté, et peut éventuellement envisager d’être liquidée, de manière volontaire ou judiciaire. La démarche pour clôturer une SCOP reste donc similaire à celle qui clôture une SARL, une SA ou une SAS.
Il faudra donc tenir plusieurs assemblées générales extraordinaires qui reprendront les informations essentielles de la dissolution, et de la liquidation de la structure. Les procès-verbaux des différentes assemblées doivent impérativement être inclus dans la demande de dissolution, qui sera adressée au registre dont dépend la structure (registre du commerce ou registre des métiers).
Pièces à fournir lors de la demande de dissolution
Lors de la demande de dissolution, vous devez joindre plusieurs pièces justificatives, comme par exemple :
- la copie du procès-verbal de l’assemblée générale dûment signé par l’ensemble des associés concernés,
- une copie de courrier adressée au Centre des Impôts,
- le Cerfa concerné rempli (Cerfa M2)
- un courrier explicatif au greffe du Tribunal.
- le justificatif de publication au Journal d’Annonces Légales est également obligatoire. Cette publication payante peut cependant s’effectuer en ligne sur
- plusieurs sites officiels, pour simplifier la démarche de demande de dissolution de la SCOP.
Phase de liquidation pour clôturer une SCOP
Une fois la demande de dissolution réputée acquise, il faut alors passer à la phase de liquidation de la structure. Les associés décident de la nomination d’un liquidateur (qui peut faire partie de la structure), qui aura en charge la vente des actifs et le remboursement des dettes globales dues par la SCOP.
Si ces ventes ne suffisent pas à rembourser les créanciers, ces derniers se tournent alors vers la justice, pour obtenir réparation. Inversement, s’il reste un bénéfice une fois l’ensemble des dettes réglées, il est redistribué aux actionnaires (qui, dans le cas de la SCOP, restent les salariés) à hauteur de leur pourcentage investi dans le capital.
Ce n’est qu’une fois que ces deux étapes (dissolution et liquidation) effectuées et reconnues par la Chambre dont vous dépendez qu’il vous sera remis un extrait de kbis justifiant de la liquidation.
Moyennant finances, plusieurs sites internet et cabinets de juristes peuvent se charger du cadre légal de la liquidation de la SCOP.