Lorsque l’on souhaite créer sa société dans le domaine de son choix, il faut choisir le format de la société parmi plusieurs, tels que la SARL, l’EURL, la SAS et bien d’autres.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les différentes formes juridiques d’une structure, il est vivement recommandé de contacter le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la région concernée par l’activité à créer.
Le CFE peut fournir l’ensemble des informations utiles pour choisir la forme juridique de la société. Voici les principaux axes de fonctionnement de la SARL, même s’ils ne sauraient remplacer les conseils du CFE dans ce domaine.
Pourquoi choisir une SARL ?
Une Société A Responsabilité Limitée présente, comme toutes les autres formes juridiques d’une structure, des avantages et des inconvénients. Une SARL permet de créer la structure à plusieurs sous forme d’investissements, qui peuvent être un apport en nature, en numéraire ou en industrie (lorsqu’un associé met à disposition de la SARL un travail ou un service).
Ces apports constitueront alors le capital social de la société, à l’exception de l’apport en industrie, dont la notification dans les statuts de la structure seront décidés par les associés de la SARL. Si la société est correctement montée, elle permet de sécuriser les Travailleurs Non Salariés (TNS) d’une structure, et leur famille.
Le gérant d’une SARL peut donc se dégager des revenus en limitant les charges liées à son emploi.
Néanmoins, la création d’une SARL sans conseils juridiques précis peut également représenter un risque. Le (ou les) gérant(s) de la SARL, sans avoir fait une déclaration d’insolvabilité chez un notaire, peut se voir saisir ses biens propres pour rembourser les dettes de la société.
C’est pourquoi la décision d’une création d’une SARL doit répondre à des critères très stricts, et que chacun des associés doit connaître précisément avant de s’engager.
Etapes à suivre dans la création d’une SARL
Dans un tout premier temps, il est primordial de récupérer les informations précises et détaillées de la création d’une SARL auprès du CFE. Vous pouvez, pour cela, vous rendre dans un des Centres locaux ou obtenir vos informations en ligne.
Veuillez vérifier la propriété du nom choisi pour votre SARL sur le site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ou de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) si vous souhaitez créer un site internet. Une fois le nom de la structure choisi, pensez à le protéger également.
Viennent ensuite les démarches les plus importantes de la création d’une SARL : la création, la validation et la transmission des statuts au Journal d’Annonces Légales (JAL).
Pour la rédaction de statuts, le CFE dispose de modèles-types, qui peuvent également être récupérés sur le net. Le commissaire aux comptes n’est pas obligatoire dans une SARL sous certaines conditions. Le dirigeant de la structure est nommé par les associés composant la SARL.
Le capital constitué des apports de chaque associé doit ensuite être déposé à une banque. Cette dernière bloquera la somme déposée jusqu’à l’obtention du K-Bis (document officiel justifiant la création de l’entreprise).
Le dossier de constitution doit alors être envoyé au Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la région ou est située la structure.
Dernière « étape d’inscription », la publication de votre société au JAL, qui vous fournira alors une demande d’insertion de l’avis de publication. Ce document est indispensable à la finalisation de création de la SARL au CFE.
Certaines de ces demandes sont payantes, aussi, veillez à vous renseigner des tarifs de chacune des procédures avant de vous lancer.
Depuis quelques années, des services en ligne de qualité existent et vous proposent de vous assister pour créer votre SARL. Le but est de vous faire gagner du temps et bien entendu éviter les erreurs, en sous traitant les démarches administratives lié à la création de votre entreprise. Les acteurs sont nombreux sur le marché et le service est souvent de qualité quel que soit le prestataire. Cela vous prend entre 10 et 15 min pour remplir les informations qui serviront aux experts de créer votre SARL, les tarifs varient le plus souvent entre 200€ et 400€.
Lorsque votre dossier complet est déposé au CFE, vous obtenez un récépissé de dépôt, indiquant que votre immatriculation au registre est en cours, ou encore une immatriculation provisoire. Cette immatriculation temporaire vous permet de commencer votre activité, avant même que votre immatriculation définitive soit acquise.