Les références cadastrales sont des documents disponibles sur la base de croquis et de cartes. Ils permettent d’identifier et de localiser les différentes propriétés foncières disponibles sur le territoire communal. L’objectif étant de définir la valeur locative et imposable de chaque parcelle, qu’elle soit bâtie ou non.
La procédure d’obtention des références cadastrales
Pour ce faire, une recherche en ligne sur le site du cadastre (http://www.cadastre.gouv.fr) vous permettra d’obtenir toutes les informations dont vous avez besoin. Après l’ouverture du site, commencez par renseigner le numéro de voirie ou de rue. Ensuite, indiquez le nom de la ville, la commune, le code postal et le département dans lequel se trouve votre terrain. Une ou plusieurs parcelles peuvent vous être présentées, mais il s’agit là des résultats de votre recherche.
La validation du choix d’une parcelle vous permet d’obtenir le plan cadastral correspondant à celle-ci. Vou
s pourrez par la suite réduire le champ des recherches dans le cas où plusieurs parcelles auraient la même adresse. En fin de compte, vous obtiendrez les références cadastrales de votre bien en plus de pouvoir le localiser géographiquement sur une carte.
Les éléments de la recherche
Deux éléments sont à prendre en compte prioritairement dans la recherche des références cadastrales de votre bien. Il s’agit entre autres de la section et du numéro de la parcelle. La section désigne l’espace dans lequel se trouve votre terrain. Sa notation se fait généralement par l’utilisation d’une ou de deux lettres majuscules : A, B, AB, UY, VS, ZD, etc. Cependant, dans certains départements comme l’Alsace ou la Moselle, on utilise plutôt des chiffres, 20, 22, 24, 26…
Quant au numéro de parcelle, il n’en existe qu’un seul. On le retrouve entre 1 et 9999, car il varie d’un bien à un autre. Il ne doit pas être confondu avec le numéro de rue.
Il est généralement de petite taille et inscrit au milieu de la parcelle.
Finalité de la recherche
Les références cadastrales peuvent être utilisées pour la recherche et l’identification d’une parcelle. Mais le propriétaire peut également s’en servir pour demander un état hypothécaire. De façon plus globale, ces données sont utiles à l’administration fiscale. En effet, c’est grâce à elles que l’on calcule les taxes d’habitation ou foncière.