Fondée à la fin du XIXème siècle, la Banque Populaire est une banque mutualiste qui a connu un développement important. Elle a été conçue à l’origine en faveur des entrepreneurs, des artisans et des commerçants, lesquels se voyaient souvent refuser les services des banques commerciales. La société propose aujourd’hui des biens et services aux professionnels et aux particuliers. L’ouverture d’un compte de dépôt est sans doute l’un des services les plus courants, dont il convient de connaître les modalités de résiliation.
Les précautions à prendre avant la clôture du compte bancaire.
Il ne suffit pas de liquider le solde de son compte bancaire pour le clôturer. Celui-ci résulte d’une convention de compte qui ne peut être rompue, le plus souvent, que par un certain formalisme. Il convient de s’y reporter afin de déterminer les conditions posées par la banque populaire.
Il importe également de vérifier que l’ensemble des chèques émis ont été débités au moment de la demande, afin d’éviter des rejets après la clôture et une inscription sur les fichiers de la Banque de France. Il faut aussi songer à modifier les coordonnées de compte auprès de certains organismes (EDF, impôt, mobile, etc.) bénéficiant d’un prélèvement automatique.
La demande de résiliation de compte bancaire.
La demande de résiliation du compte bancaire peut être effectuée dans une agence Banque Populaire. Toutefois, pour des raisons probatoires, la banque sollicitera le plus souvent que la demande soit rédigée par écrit. Lorsqu’elle est établie par écrit, cette demande doit mentionner la volonté de clôturer le compte et être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
La convention de compte étant conclue pour une durée indéterminée, celle-ci peut donc être rompue à tout moment sans avoir à justifier d’un motif. La convention de compte peut cependant prévoir un délai de préavis, lequel ne peut excéder 1 mois.
En l’absence de préavis, la résiliation prend effet environ une dizaine de jours après la demande. La clôture d’un compte de dépôt est, depuis une loi de 2015, gratuite. La banque doit également procéder au remboursement des biens et services au prorata de leur durée d’utilisation.
Ces démarches pourront être effectuées directement avec le conseiller bancaire de l’agence à laquelle le titulaire est rattachée ou auprès du service client. Ces coordonnées sont disponibles sur le site officiel de la banque, ou bien sur la carte de visite de votre conseiller ou encore sur vos différents contrats et relevés de compte.