CESU : demande d’adhésion

Un foyer peut être amené à avoir recours à une aide à domicile. Le terme « aide à domicile » regroupe aussi bien l’emploi d’une personne pour la garde des enfants comme une personne pour faire le ménage ou l’entretien des jardins. Les motifs sont multiples. Pour faciliter de l’emploi d’une personne à domicile, la France a mis en place le dispositif du CESU (Chèque Emploi Service Universel). Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Quels sont les métiers concernés par le dispositif ? Comment adhérer ?

 

Le CESU : sa définition

Lorsqu’un particulier a recours à une personne pour des tâches diverses, il devient employeur. En tant qu’employeur, il faut penser à déclarer l’activité et à rémunérer le salarié pour les tâches accomplies. Il faut également payer les cotisations. Le CESU est un dispositif qui vous accompagne dans ce processus en simplifiant les démarches. Il existe quatre types de CESU : le CESU déclaratif, le CESU du tiers payant, le CESU pour l’accueil des familles et enfin le CESU préfinancé (plus connu sous le terme titres CESU). L’objectif de ce dispositif est de simplifier les démarches du particulier à l’embauche d’une aide à domicile, mais aussi de limiter le travail au noir. L’employeur (qui est un particulier) trouve autant d’avantages dans ce dispositif que le salarié. Pour faire simple, le CESU est un intermédiaire entre l’employeur et l’employé.

Les métiers concernés par le CESU

Le CESU ne concerne que les métiers dits de service à la personne (aide ménagère, accueil familial, aide scolaire, bricolage, entretien des jardins, repassage, assistance informatique, assistance administrative…). Attention, l’emploi d’une nourrice agrée comme d’une nourrice pour garder son enfant dont l’âge est inférieur à 6 ans n’entre pas dans le champ d’application du dispositif CESU. À titre d’information, cette catégorie de métiers est encadrée par le dispositif PAJEMPLOI. L’assistante maternelle agréée peut être rémunérée avec des titres préfinancés.

Comment faire une demande de CESU déclaratif ?

Adhérer au CESU est simple puisqu’il suffit de procéder à son inscription auprès de l’URSSAF ou sur le site URSSAF en ligne. Pour ouvrir des droits, l’URSSAF va avoir besoin de recueillir un bon nombre d’informations. L’inscription va se faire en plusieurs étapes :

• Étape 1 : renseignement sur l’employeur (courriel, nom, prénom, téléphone).
• Étape 2 : renseignement sur les coordonnées de l’employeur (adresse postale).
• Étape 3 : renseignement sur la domiciliation bancaire (RIB).

Ces mêmes informations vous seront demandées si vous vous rendez dans un centre URSSAF. Lorsque l’adhésion est validée, l’employeur obtient un accès à un compte en ligne pour faire ses déclarations mensuelles en ligne (un numéro d’identification lui est également attribué).

L’employeur peut également faire cette procédure sur papier en remplissant le volet CNCesu qu’il transmet par voie postale à son centre URSSAF. Dans cette dernière possibilité, un carnet est remis à l’employeur.
Les déclarations doivent être faites mensuellement avant le 15 de chaque mois. Et après ? La CNCesu se charge de calculer les cotisations et d’établir la fiche de paye au salarié. Le prélèvement sera fait en fin de mois sur le compte de l’employeur.