Lorsque vous souhaitez vendre un véhicule d’occasion, vous devez fournir une série de pièces justificatives indiquant notamment que vous êtes bien le propriétaire du véhicule et que ce dernier n’est pas gagé, c’est-à-dire que le certificat d’immatriculation peut être transmis à un tiers. Ces documents doivent également être fournis en cas de vente d’un scooter. Le certificat de non-gage peut se demander de différentes manières.
Le certificat de non-gage pour un scooter via le net
Il est possible de télécharger un certificat de non-gage (version simplifiée) depuis le site officiel du gouvernement. Pour rassurer le futur acheteur, il faut bien entendu que le scooter ne soit pas gagé, et que cette information soit clairement notée sur le certificat par la phrase : « La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d’opposition ».
Obtenir le certificat de non-gage en préfecture
Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non-gage. Attention cependant aux horaires d’ouverture du service d’immatriculation des véhicules, qui peuvent différer des horaires d’ouverture au public des autres services de la Préfecture.
La plupart du temps, les services d’immatriculation des véhicules des Préfectures sont ouvertes quelques heures le matin. N’hésitez pas à téléphoner à la Préfecture de votre région pour connaître les horaires précis de ce service spécifique.
Demande par courrier d’un certificat de non-gage
La demande de certificat de non-gage peut s’effectuer par voie postale. Pour cela, envoyez votre demande à la Préfecture de votre région. Vous devez joindre à votre demande différentes informations, telles que la copie du certificat d’immatriculation (carte grise), le numéro d’immatriculation et les informations du véhicule (marque, modèle, puissance).
Veuillez envoyez également à votre demande une enveloppe timbrée libellée à votre adresse, afin de recevoir votre certificat par courrier. Comptez cependant environ deux semaines de traitement de votre demande.
Et si le scooter est gagé ?
En cas de gage apparent sur le certificat, ou de mention complémentaire invitant à se rapprocher de la Préfecture, il faudra automatiquement vous y rendre pour lever ce gage. Cette levée ne pourra intervenir qu’au moment où les procédures bloquantes s’arrêtent (remboursement de crédit…).
20 mars 2021
Bonjour,
j’ai besoin d’un certificat de non gage pour un scooter, et le site officiel m’indique qu’aucun dossier correspond à la recherche, l’opération ne peut se poursuivre.
Comment puis-je faire pour obtenir rapidement ce document.
Merci
14 mai 2020
Bonjour,
j’ai besoin d’un certificat de non gage pour un scooter, et le site officiel m’indique qu’aucun dossier correspond à la recherche, l’opération ne peut se poursuivre.
Comment puis-je faire pour obtenir rapidement ce document.
Merci
8 février 2019
Bonjour, merci pour l’article!
Je me demandais, j’ai retrouvé mon scooter qu’on m’avait volé, mais du coup il est affiché comme volé sur le certificat de non-gage, comment puis-je y remédier ??
Merci beaucoup d’avance
3 mai 2018
Pourriez vous m’envoyer par retour de mail un certificat de non gage pour un scooter de 125 m3 immatriculé à mon non