Pour prouver sa nationalité, il faut être en possession d’un justificatif de nationalité (article 31-2 du Code civil). Il existe plusieurs justificatifs en France comme le passeport, la carte d’identité nationale. Mais ils ne prouvent pas les raisons de votre nationalité française. Pour la prouver, il faut demander un certificat de nationalité française (CNF). Comment obtenir ce document administratif ?
Un certificat de nationalité française, pourquoi faire ?
Le certificat de nationalité française donne les raisons de votre nationalité française, que vous l’ayez obtenu par :
- acquisition de plein droit
- naissance en France
- adoption plénière
- filiation
C’est par le biais du certificat de nationalité française (CNF) que vous pouvez connaître pourquoi vous êtes français. Si vous avez perdu cette nationalité, les raisons seront expliquées sur ce document. Le certificat de nationalité française est souvent demandé lors de l’établissement de certains papiers administratifs (1ère carte d’identité par exemple).
Obtenir le certificat de nationalité française
Le document est remis gratuitement à la personne qui en fait la demande. Cette demande peut se faire directement auprès du greffier du service compétent ou par voie postale. Attention, il sera demandé de fournir un bon nombre de justificatifs comme :
- Une photo d’identité.
- Un élément de possession d’état (carte d’identité valide, passeport, carte de séjour).
- Acte de naissance intégral.
- Livret de famille.
- Document attestant que vous avez acquis la nationalité française.
- Acte de naissance intégral des parents.
- Justificatif de domicile.
Pour faire la demande, nous vous recommandons d’écrire dans un premier temps au service concerné afin qu’il vous délivre un formulaire et vous liste l’ensemble des justificatifs à fournir en fonction de votre situation.
Où demander le certificat de nationalité française ?
Le service compétent dépend de votre lieu de vie et de votre lieu de naissance. Pour simplifier vos démarches, nous avons listé les coordonnées des services compétents en fonction de votre situation :
- Pour les Français vivants à l’étranger et nés à l’étranger, écrire au :
Greffier en Chef du Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
30, rue du château des rentiers
75 647 Paris Cedex 13 - Pour les Français domiciliés à Paris et nés en France, le premier contact peut être fait par mail : pole-natio.ti-paris01@justice.fr. Il est possible d’écrire au Pôle de la nationalité de Paris qui se trouve au :
Pôle de la nationalité de Paris
30 rue du château des rentiers
75 013 Paris - Pour les Français nés en France, mais ayant choisi de vivre à l’étranger, se rapprocher du tribunal judiciaire du lieu de naissance.
- Pour les Français nés en France et qui ont élu domicile sur le territoire français (Métropole, Corse, Outre-Mer), se rapprocher du tribunal judiciaire du lieu de vie.
Pour trouver les coordonnées du tribunal judiciaire compétent, vous pouvez vous aider de l’annuaire en ligne.
11 mai 2023
comment obtenir une copie du décret de naturalisation de mes beaux parents et de mon mari?
Je connais le numéro du dossier et la date du décret.
Merci de votre aide.
4 août 2020
comment obtenir un extrait de naissance de mon grand pere encien combatant la guerre 14.18 ou le decret de naturisation je vous remercie a lavance.
24 juillet 2020
Bonjour je suis née en France de deux parents étranger ma mère a obtenue sa nationalité française par décret de naturalisation 10 mois après ma naissance j’ai une carte d’identité française mais je ne suis pas enrengistré ni au tribunal ni à la préfecture comme français ils ne me trouve pas pourtant j’ai une carte d’identité française passeport français j’ai même fais ma journée d’appel.
Je me suis marier en Algérie et après avoir envoyer mon dossier pour la transcription de mon mariage ils me demande un CNF pour justifié ma nationalité je voudrai savoir le temp que sa prend après avoir fais sa demande au tribunal sachant que je suis née en France et j’y es toujours habité
8 janvier 2020
Bonjour j’ai un problème à vous soumettre si vous voulez bien me répondre j’ai envoyé mes documents par procuration à une dame française elle est déjà française je lui ai donné cette procuration parce que je n’avais pas le choix et comme elle est sur place je me suis dit que ça sera plus facile pour elle de récupérer ça à ma place vu que on m’a fait comprendre que c’est l’individu même qui doit récupérer son certificat de nationalité mais bon j’ai quand même donner une procuration à cette dame là pour récupère mon certificat de nationalité français vue que la dame tu es avocate j’ai envoyé mes documents bref les photocopies je n’ai pas envoyer des originaux depuis en juin 2019 et là depuis je n’ai même pas eu de message bref je suppose que comme j’ai donné une procuration à la dame en question je me suis dit quelle l’a reçu l’accusé de réception à ma place j’ai la nationalité par filiation bref mon père est français de naissance est né en France grandi en France ma mère est camerounaise de naissance mais de nationalité française actuellement vie en France bizarrement élément nous ne sont pas d’accord sur cette en fait elle a voulu me bloquer ici dans ces pays maintenant j’ai déjà 28 ans j’ai des problèmes ici j’ai des difficultés ici dans le pays où je me trouve elle refuse impérativement de me donner des documents que l’ambassade me demander ici mais malheureusement je me suis retrouvé avec mon acte de reconnaissance fait à Nantes par les officiers de ta civil bref j’ai une copie certifiée conforme à l’original j’ai aussi mon acte de transcription bref ça a été construit vu que c’est passé injustice ici dans le pays où je me trouve est derrière cet acte là il y a la déclaration de mon père français est devant ou c’est écrit nom du père il y a le nom du père français en question ça fait déjà des années que ma mère me pourrit la vie j’ai essayé de parler avec elle mais elle ne veut rien entendre elle a menti aux gens en France qui je suis morte tous les travails moi tout ce que je demande c’est de pouvoir avoir mon certificat et faire ma vie comme je pense mais pour cela je ne sais pas si la dame en question a déjà reçu mon certificat de nationalité vu que nous sommes déjà en 2020 s’il vous plaît j’aimerais que une personne ne réponde et merde à ce sujet c’est très important pour moi parce que là où je suis placé si dans le pays où je me trouve je n’ai pas de vie vu que on ne me considère pas comme une personne de ce pays on me considère comme une française et j’ai vraiment de discuter ici
22 novembre 2019
Bonjour : je suis algérien 49 ans j’ai fait une demande de cnf par filiation maternelle en septembre 2018 après un mois j’ai reçu un numéro dossier cnf . depuis 14 mois rien réponse jusqu’à maintenant çà veut dire quoi accepté ou bien refuse pourtant j’ai la preuve de la nationalité française. Voilà ma mère elle a requête de tribunal d’instance civil d’oran de naissance collectif des indigènes en 1958 avant l’indepandance Algérie. La loi de Charles jonnart le 04 02 1919 dît tout les indigènes algériens sont qualité citoyens français. Normalement droit commun et droit de sang et autre preuve de nationalité française un acte de mariage de mes parents devant le cadi et notair et l’officier d’État civil en 1950 avant l’indepandance Algérie. Merci la réponse svp.
28 août 2019
Bonsoir ,
Je suis un fils d’un parent français , j’habite à l’étranger j ai envoyé un dossier de demande cnf le moi d’avril 2019 ils m’envoi accusé de réception ? Mais comment je suivre ma demande et obtenir de informations ?? Ils m’envoi deux numéros mais ils me répond pas ?!?!
15 février 2020
il faut insister pour les avoir ( c’est très difficile) ou mandater quelqu’un de disponible qui habite en France où qui a souvent des visas pour passer au bureau de la nationalité avec un rendez vous préalable bien sûr
26 août 2019
Bonjour,
Ayant reçu la nationalité par filiation, mes 3 frères ont eu la nationalité française vivent actuellement en France. Pour moi il me l’on refuser, or que j’ai pris les mêmes démarches, comment puis-je faire ?
Merci,
10 octobre 2019
Bonjour avez vous eu une reponse je suis dans le meme cas
15 février 2020
bonjour :
voir le motif ou les motifs des refus
soit vous avez des erreurs de filiation : c’est remédiable
soit vous êtes fixés vous et votre parent hors de France plus d’un demi siècle : c’est très difficile de la récupérer ( la nationalité)
23 juin 2019
bonjour j’ai ma carte d’identité française et je vient de m’installe en France avec mes trois enfants français depuis novembre 2018 a quelle service doit je me rapprocher pour demander mon certificat de nationalité française pour moi et mes 3 enfants je vous remercie
20 mai 2019
La préfecture m’a demandé de fournir un certificat de nationalité de France de mes enfants parce que je voulais demander la nationalité française, je veux savoir si j’en ai vraiment besoin, mes enfants sont nés en France et leur mère est devenue française depuis 2005.
Mon premier enfant est né en novembre 2012 je ne pas comprendre les termes “mentionne marginales” dans leur acte de naissance il y a rien noté. Merci pour votre soutien.
1 mai 2019
Bonjour
Qui a les actes de naissance de son père et de son grand-père de Nantes et qui sont marocains et il est né en Algérie a t-il droit à la nationalité française
15 juin 2019
bonjour,
avoir les actes de naissances de nante c’est bien, mais il faut avoir aussi le jugement par lequel ils ont été déclarés français (celui du grand père, car je suppose que le père a eux la nationalité par votre grand-père), votre père doit surement avoir son CNF il faut le joindre a votre dossier et joindre aussi le justificatif qu’il presenté pour avoir la nationalité il est bien mentionné sur son CNF.
Bon courage
1 janvier 2020
oui
10 novembre 2018
Je. Suis Algérienne j’habite en Algérie j’ai mon pere qui était en franace en 1948 et il a une carte d’identité et nationalité france et a vecu 10ans en france est ce j’ai droit de faire nationalité française donner moi ladresse exacte et qu’elle sont les démarches merci
24 novembre 2018
Bonjour
D’abord il faut demander sont acte de naissance a Nantes sur internet s’il est transcrit à Nantes alors vous pouvez entamer une procédure judiciaire en France il faut voir un avocat spécialisé dans les affaires des étrangers
3 octobre 2018
je suis un Algérien de 50 ans d’un père français par décret ..réintégration a la nationalité française du 07/06/2018 est ce que j’ai le droit a la nationalité française par filiation ou par lien de sang.merci
10 juillet 2018
Salut je suis un citoyen français et j’ai vraiment besoin d’urgence de savoir comment obtenir un justificatif de nationalités française pour ma petite fille qui es née à l’étranger (américaine) et j’aimerai ramener ma petite au pays. Si il y’a quelqu’un qui peut m’aider s’il vous plaît laisser moi savoir merci
3 mars 2018
Bonjour;
je m’appelle fatima, 23ans Algérienne née en Algérie d’un père français.Je souhaiterais demander le certificat de nationalité française j’aimerais savoir les démarches que je dois faire pour obtenir le certificat
Etant donné que pour l’instant j’habite en algérien
merci
6 juin 2018
Bonjour farima
Vous êtes obligé de faire une demande à Paris par courrier avec toutes les pièces qui demande. Et je vous cache pas que l’attente est très très Longue mon neveu à fait sa demande il y’a 3ans il attend encore.
Par contre si vous poi ez venir en France même en vacance vous pouvez faire la demande au tribunal ça prendrai 15 jours ç est plus rapide.
Bon continuation
13 janvier 2018
Mes salutations
J’ai besoin d’un certificat de nationalité française de ma fille qui vie en France et elle possède la nationalité française
Comment faire pour avoir une copie de cette certificat ? Moi je vie à l’étranger
Merci de votre compréhension.
1 novembre 2017
je suis né en algerie 1955 le grand pére de ma mére est de nationalite francaise est ce que j ai le droit de la nationalite francaiguider moi merci
9 octobre 2017
Bonjours je moi mamoudou DOME demande greffie en chez de cervice de la nationalité fr mon adresse XXXXbonsecours apte02 demande certificat de la nationalite fr tribunal intance aide mon date de naissance registre etat civil sénégalais rédigée
30 septembre 2017
Bonjour ! Je suis née a Madagascar est ce que je pourrait avoir un cnf car mon père a un copie originale qui vient de Nantes et mes grand parents sont était marié en 1949 ici a Madagascar. Répond moi s’il vous plaît.
17 juillet 2017
Bonjour, je suis algerienne et en novembre 2014,j’ envoyè un dossier au chteau des rentiers pour demander un cnf sachant q mon g- pere paternel etait de nationalitee française par jugement
1 juillet 2017
le service de nationalité des français nés et établis en France a violé les formes prescrites par la loi de l ordonnance du 21 juillet 1962 en matière du statut de droit commun des algériens et algériennes en supprimant l ordonnance du 7 mars 1944 qui relevait de statut de droit commun sur l ordonnance du 21 juillet 1962 et sur la loi du 11 juin 1994 article(06) et le statut des algériens de droit commun est garanti dans les accords d évian ce service en question a été saisi plusieurs fois mais il fait la sourde oreille il sait bien qui est soutenu par ses supérieurs et il sait qu il est impuni et pour d autres informations je suis prêt à défier quiconque quelque soit son grade ou son rang avec des lois bien sur
2 février 2017
Bonjour madame monsieur les représentants. J’ai l’honneur de vous solliciter de hâte service. Je m’appelle Ihwane *** je suis né le 11/09/1999/ je suis né du père français avec nationalité française et ma grande mère et aussi français
Je suis en situations irrégulière comme je dois faire régularise ma situation
30 décembre 2016
JE SUIS LE DERNIER NE D’UNE FRATRIE DE 4 ENFANTS DONT LES 3 PREMIERS DETIENNENT LA NATIONALITE FRANCAISE . TOUS NES EN FRANCE MAIS GRANDI AU GABON . PUIS -JE DEMANDER LA NATIONALITE FRANCAISE ?
7 août 2016
bonjour, je suis algérienne vivant en algerie fille de ancien combattant de l’armée française, est ce que j’ai le droit de demande la nationalité française s’il vous plaît. Si oui, quelles sont les démarches pour demande la nationalite francaise merci
8 février 2020
E