Le casier judiciaire est un dossier comprenant les historiques judiciaires d’un citoyen comprenant les condamnations pénales, les décisions civiles ou les décisions administratives, voire commerciales. Le document peut être demandé par le concerné ou son représentant légal gratuitement. Pour les habitants de Nice, il y a trois possibilités de faire une demande de bulletin n° 03.
La demande directe dans les bureaux judiciaires
Le moyen traditionnel qui reste toujours valable aujourd’hui pour une demande de bulletin de casier judiciaire est de se rendre dans les bureaux en charge de sa délivrance. C’est le moyen pour obtenir ce document dans l’immédiat.
À Nice, tous les résidents peuvent demander un bulletin n° 3 même si les procédures ne sont pas les mêmes pour les natifs et les non natifs de la ville. Ainsi, que vous soyez nés en France Métropolitaine ou dans les départements DOM-TOM, vous pouvez obtenir un extrait de votre casier judiciaire auprès des autorités niçoises. Il faut se rapprocher de ses dernières pour remplir les formulaires ainsi que les conditions de son obtention.
La demande par courrier
Pour éviter les déplacements en ville, surtout pour ceux qui habitent dans les périphéries, une demande de bulletin de casier judiciaire peut se faire par courrier et le bulletin en question sera envoyé par courrier aussi. Une demande doit être adressée au Bureau du :
Casier Judiciaire, 107 Rue de Landreau, 44000 Nantes
Avec cette option, le demandeur doit patienter pendant 2 semaines, car le document portant l’extrait du casier judiciaire lui sera parvenu sous 15 jours. Elle est pratique si l’usage du dossier n’est pas pressant. Pour un casier vierge, le bulletin sera reçu en courrier simple. Par contre, pour un casier avec de différentes mentions, elle sera délivrée soit en mains propres soit à travers une lettre recommandée avec accusé de réception.
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La demande en ligne
Pour un service innové et modernisé, il est actuellement possible de remplir une demande de bulletin de casier judiciaire en ligne par les internautes pour la ville de Nice. C’est l’option la plus simple pour faire sa demande, car il suffit de quelques clics pour l’obtenir. Pour ce faire, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site officiel du Casier Judiciaire National et de remplir les formulaires par les informations personnelles vous concernant ainsi que vos coordonnées. Vous pouvez faire la demande à n’importe quel endroit même en dehors du territoire niçois.