En général, un citoyen peut avoir besoin d’un extrait de son casier judiciaire pour des raisons professionnelles étant donné que cela est nécessaire à son employeur pour justifier sa bonne moralité. Cependant, ce document peut également être destiné à d’autres fins comme : pièce justificative à fournir au tribunal ou à une association en charge de mineurs. Dans tous les cas, à Nancy, il faut suivre les démarches suivantes pour l’obtenir.
Voir le site de la mairie
La mairie de Nancy dispose d’un site internet où elle diffuse différentes informations aux habitants de sa région. Ce support de communication lui sert également pour les aider dans leur démarche administrative. En effet, si une personne a besoin d’un casier judiciaire ou plus précisément d’un bulletin n°3, elle a la possibilité de le consulter pour avoir toutes les informations nécessaires à son obtention. Sur ce site, elle a un formulaire à sa disposition où elle doit mentionner son nom de famille, son nom de jeune fille (pour une femme mariée), son/ses prénoms, son lieu et sa date de naissance ainsi que le nombre de bulletins à délivrer.
Envoyer une demande au service de casier judiciaire national via internet
Tous les Français ont la possibilité de se servir du formulaire mis en ligne sur le site https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml pour obtenir un casier judiciaire. Avant la demande, ils doivent créer une adresse électronique (utile pour l’envoi de la réponse). Ensuite, ils ont la possibilité de mentionner leur état civil et leur adresse sur le formulaire et valider les données. Normalement, ils reçoivent un email de confirmation et un code d’accès une fois cette démarche terminée.*
Demandez votre extrait de casier judiciaire maintenant !
Pour ceux qui sont nés en métropole, le délai d’attente est d’environ 24h pour l’obtention du bulletin n°3. Pour les autres, il est de moins de 7 jours. Cependant, les Nancéiens peuvent aussi envoyer leur demande par la poste.
Réunir les dossiers nécessaires et envoyer la demande au service de Casier judiciaire national
Pour demander le casier judiciaire par courrier postal, il faut télécharger, le formulaire Cerfa n°1007*09 au préalable et le remplir. Le délai d’attente pour cette démarche est de moins d’une quinzaine de jours. À titre d’information, il faut souligner qu’il s’agit d’une démarche gratuite qui ne nécessite pas d’enveloppe timbrée.
En somme, les habitants de Nancy ont la possibilité d’opter pour l’une de ces solutions s’ils ont besoin d’un casier judiciaire. Certes, les démarches sont les mêmes que pour les autres régions, mais pour avoir plus de renseignements, ils peuvent consulter la mairie.