Pour finaliser une démarche administrative, vous avez besoin d’un extrait de casier judiciaire ? Nous allons vous aider dans cet article à trouver un moyen sûr et efficace pour obtenir un bulletin n°3 à Limoges. Il existe plusieurs procédures que nous allons vous détailler, afin d’obtenir le document dans les meilleurs délais.
Quelle est l’utilité d’un bulletin n°3 ?
Le bulletin n°3 est un document officiel qui permet de connaître les infractions pénales les plus graves que vous auriez pu commettre. L’extrait de casier judiciaire est une attestation émanant de l’administration qui donne des informations sur votre situation par rapport aux condamnations pénales de plus de 2 ans de prison sans sursis, des interdictions ou bien de vos éventuelles incapacités judiciaires.
L’obtention d’un bulletin n°3 à Limoges
Le CJN a simplifié et modernisé les demandes d’extrait de casier judiciaire, en offrant la possibilité aux administrés de réaliser leur démarche par un site internet.
Demandez votre extrait de casier judiciaire maintenant !
Lors de votre demande sur le site, vous devrez remplir un formulaire en plusieurs étapes. Une fois que vous aurez terminé, vous recevrez de la part du CJN un mail de confirmation. Par la suite, vous obtiendrez quelques jours après votre bulletin n°3 par voie postale ou mail.
- Par fax ou par courrier
Dans les deux cas, vous devrez suivre les mêmes étapes. A savoir que vous devrez adresser un courrier demandant un extrait de casier judiciaire, en y joignant une copie de votre carte d’identité. Mais vous pouvez également télécharger et remplir directement le formulaire CERFA n°10071*09 avant de le leur envoyer.
Votre lettre devra être envoyée à l’adresse suivante :
Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau, 44317 Nantes Cedex 3.
Votre fax devra être envoyé au numéro suivant 02 51 89 89 18.
- Par le Procureur du Tribunal judiciaire de Limoges
Dans l’éventualité où aucune des solutions précédentes ne vous satisfait, vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire par courrier directement au Procureur du Tribunal judiciaire de Limoges à l’adresse suivante :
23 Place Winston Churchill, 87000 Limoges.
Votre lettre devra mentionner adresse et le nombre de copies que vous souhaitez. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Tribunal judiciaire de Limoges au 05 87 19 34 00.