Quelle que puisse être la raison, il vous sera parfois nécessaire d’obtenir rapidement un extrait de casier judiciaire. Le bulletin n°3 est facile à obtenir grâce à la multitude de moyens qui sont mis à votre disposition par l’administration du Casier Judiciaire National. A la lecture de notre article, vous allez tout savoir sur l’obtention d’un bulletin n°3 à Dijon.
Le bulletin n°3 : sa définition et son utilité
Ce document officiel vous permet de justifier de votre situation judiciaire à travers les condamnations que vous auriez pu avoir ou non. Ce document notifie l’ensemble des condamnations pénales de plus de 2 ans ferme, les incapacités et les interdictions.
Pour information, ce document n’a pas de durée légale, c’est à dire que seul l’organisme qui vous le délivre est habilité à apprécier la durée de validité.
Comment obtenir ce document à Dijon?
Demandez votre extrait de casier judiciaire maintenant !
- Par le biais d’un site internet dédié
Lors d’une demande via casier-judiciaire.justice.gouv.fr, vous devrez répondre à diverses questions qui concernent directement votre demande d’extrait de casier judiciaire. Lorsque vous aurez rempli l’ensemble du formulaire, vous recevrez un mail de la part du Casier Judiciaire National pour confirmer votre demande. Vous recevrez votre bulletin n°3 quelques jours plus tard (maximum 15 jours) par le moyen de votre choix : voie postale ou mail.
- Par lettre/fax
Si vous optez pour cette possibilité, vous devrez rédiger une demande expresse d’obtention du bulletin n°3 et y joindre une copie d’une pièce d’identité (passeport/carte nationale d’identité). Vous pouvez également envoyer le formulaire pré-établie le CERFA n°10071*09, téléchargeable sur internet.
Votre courrier devra être envoyé au 107 rue du Landreau, 44317 Nantes Cedex. Votre fax devra être envoyé au 02 51 89 89 18.
- Par le biais du Procureur du Tribunal judiciaire de Dijon
Il est également possible de vous adresser directement au Procureur du Tribunal judiciaire de Dijon, en lui rédigeant un courrier à l’adresse suivante : 13 Boulevard Georges Clemenceau, 21000 Dijon.
Votre courrier devra mentionner vos coordonnées personnelles et le nombre de copies que vous souhaitez. Vous pouvez également contacter directement le Tribunal judiciaire au numéro suivant : 03 80 70 45 25.