Démarches ANAH, Agence Nationale de l’Habitat

Pour vivre dans des conditions convenables, l’Homme doit pouvoir accéder aux logements. S’il est vrai que l’accession à la propriété n’est pas ouverte à tous, il est envisageable de signer un contrat de location avec un propriétaire. Dans l’optique où vous auriez besoin d’une aide financière pour réaliser quelques travaux au sein d’une demeure, saviez-vous que vous pouviez appeler à la rescousse certains organismes ? L’ANAH, par exemple, peut subventionner pour des travaux liés à la sécurité ou à l’environnement. Qui peut demander une aide sociale auprès de l’ANAH ? Existe-t-il des critères d’exigibilité ? Quelle est la procédure à suivre ?

Qui peut bénéficier des aides de l’ANAH ?

Les aides financières pour rénover les habitations s’adressent aux :

• propriétaires vivant au sein de leur propre domicile (ce sont les propriétaires occupants).
• propriétaires ayant besoin de subventions pour la rénovation d’un bien immobilier qu’ils louent. (ce sont les propriétaires bailleurs).
• syndicats de copropriété.

Quels sont les critères liés aux ressources ?

Les subventions de l’ANAH sont accordées sous conditions de ressources, mais aussi en fonction de la composition familiale. Ainsi, les aides de l’ANAH favorisent l’aménagement des habitations pour les foyers aux revenus modestes ou très modestes. En 2015, le plafond à ne pas dépasser était de 24 094€ pour une personne vivant seule en Ile-de-France.

Constituer le dossier de demande de subventions

Comme toute demande de prêts ou de subventions, le demandeur (locataire comme propriétaire) doit monter un dossier. Les pièces constituant le dossier vont dépendre de votre position (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur). D’une manière générale, la requête s’effectue par le biais du formulaire CERFA n°12711 que vous pouvez télécharger sur la Toile. À ce formulaire sera associé un bon nombre de pièces justificatives comme :

• les devis de travaux
• le contrat de location
• les avis d’imposition

Vous trouvez l’ensemble des pièces demandées en annexe du formulaire CERFA en fonction de votre position.
Bon à savoir : si le montant des travaux est supérieur à 100 000 €, il faudra présenter un plan de financement. Télécharger le formulaire adéquat.

Où remettre le dossier complet ?

Le dossier est à rendre à l’agence ANAH la plus proche de votre domicile. Il est possible de faire la correspondance par voie postale. L’ANAH accorde une réponse par écrit. Dans l’optique où votre dossier est recevable, le financement aura lieu à la fin des travaux.

Mise en garde : il n’est pas possible de cumuler prêt à taux Zéro et subventions pour travaux.