Chaque année, de nombreux enfants naissent sous X. Ces enfants, pupilles de l’État, sont placés dans des foyers ou des familles d’accueil dans l’attente d’une adoption. Que vous soyez un couple marié ou une personne célibataire, apprenez que vous êtes en droit d’adopter un enfant si vos motivations sont extrêmes. Toutefois, il faut se soumettre aux conditions imposées par la loi et faire preuve d’une grande patience puisque la procédure d’adoption est relativement longue. Quelles sont les conditions ? Comment lancer la procédure d’adoption.
Adoption : deux choix disponibles
Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Pour mieux comprendre ces deux notions juridiques, il est essentiel de les expliquer :
- L’adoption plénière : l’adopté n’aura plus de lien de filiation avec sa famille d’origine. Ses nouveaux liens seront ceux entre lui et sa nouvelle famille. Il bénéficiera des mêmes droits et obligations qu’un enfant naturel envers ses parents.
- L’adoption simple : l’adopté conservera ses liens de filiation avec sa famille d’origine. Par contre, il sera l’héritier des deux familles (famille d’origine et la famille adoptive). La famille d’origine ne peut plus faire exercice de son droit d’autorité parentale sur l’enfant.
En couple ou individuel : qui peut adopter ?
Que vous ayez une préférence pour l’adoption plénière ou l’adoption simple, il faut respecter quelques conditions obligatoires avant de se lancer dans une procédure d’adoption. Trois cas de figure sont alors possibles :
Cas n°1 : le couple marié veut adopter un enfant mutuellement
- Il faut que les deux conjoints aient plus de 28 ans sauf si ces derniers sont mariés depuis plus de 24 mois au moment de la demande. Dans cette hypothèse, seulement l’un des deux doit avoir 28 ans ou +.
- Il faut que les mariés vivent sous le même toit. La situation doit être stable.
- Il faut pouvoir prouver le mariage (acte de mariage, livret de famille…).
Cas n°2 : seul l’un des deux adultes du couple veut adopter
Adopter est une responsabilité. Si vous vous retrouvez dans la situation où votre conjoint ne souhaite pas devenir parent, mais qu’il ne s’oppose pas à votre envie, vous pouvez en faire la demande. Dans cette situation, il faudra l’accord écrit du conjoint et l’adoptant devra avoir plus de 28 ans. Vous n’êtes pas exemptés de respecter les autres conditions imposées au couple marié.
Cas n°3 : l’adoptant est célibataire
L’adoptant doit avoir 28 ans au minimum. C’est la seule réelle condition imposée par la loi.
L’agrément : l’étape la plus indispensable de la procédure
Les enfants à adopter ont un passé douloureux. Il est, par conséquent, indispensable que l’adoptant soit en mesure de recevoir l’enfant dans de bonnes conditions et fort psychologiquement pour l’aider à surmonter les années difficiles. De fait, pour protéger ces enfants, l’État a souhaité instaurer une procédure stricte. De fait, il faut :
- Se tourner vers le service d’aide sociale à l’enfance du département où vous résidez par écrit. Dans ce courrier, il n’est pas nécessaire d’étaler ses motivations. Il suffit de se présenter en quelques mots pour solliciter une demande d’agrément. Par exemple : “par ce présent courrier, ma femme et moi-même vous sollicitons pour faire une demande d’agrément en vue d’adopter un enfant.”
- Se rendre à la convocation fixée par le président du service social de l’enfance. Cette convocation est une simple réunion d’information qui se clôt par une remise de dossier.
- Transmettre le dossier complété avec toutes les pièces demandées au service d’aide sociale de l’enfance pour lancer la procédure d’agrément.
- La procédure d’agrément commence et dure une bonne année. Pendant cette année, des enquêtes sociales sont menées. Vous devez également être à la disposition des assistantes sociales.
C’est, à la suite de cette obtention, que vous êtes inscrits sur la liste des parents-adoptants. Il faut, dès lors, jouer sur la patience avant d’accueillir l’enfant désiré.