Mentions légales / CGU

Quelle-demarche.com est basé sur un serveur en France à Roubaix, il est hébergé par la société OVH (2, Rue Kellermann, 59100 Roubaix) joignable par téléphone au 1007.

Dans le cas où vous souhaiteriez contacter le site quelle-demarche.com, le moyen le plus rapide et le plus sûr d’avoir une réponse est de passer par notre page de contact et de remplir correctement le formulaire, pour les demandes spécifiques, rendez-vous ci-dessous.

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Présentation de l’équipe :

Nous sommes plusieurs personnes à travailler sur ce projet qui consiste à vous faciliter la vie pour vos démarches. Chaque partie de l’équipe est joignable facilement via notre page de contact comme le service client des réclamations, le service technique, le pôle rédactionnel ou encore le webmestre en chef. Il suffit juste de le spécifier afin que le message soit envoyé à la bonne personne, vous aurez ainsi une réponse plus rapide.

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Informations et aide

Les informations que vous trouverez sur le site quelle-demarche.com ont pour but de vous aider dans vos démarches administratives par le biais de fiches spécialisées avec nos conseils et le détail des démarches. Nous ne pouvons en aucun les faire à votre place. Si nous avons fait une erreur, nous nous en excusons par avance et nous vous prions de bien vouloir nous le faire savoir afin que nous puissions faire la mise à jour et que tous les internautes puissent en profiter. Nous vous conseillons de vous rendre sur le site officiel afin d’avoir la confirmation une deuxième fois de la véracité des informations.

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Informations complémentaires

Quelle-demarche.com est complètement distinct de l’administration française, des mairies, des préfectures et de toutes autres branches publiques de l’administration. C’est est un site privé d’informations. Nous ne faisons que vous donner des renseignements, nous ne faisons pas partie de l’administration.

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Cookies et données

Comme tous les sites ou presque nous utilisons la technologie des cookies, ce qui consiste à placer un petit fichier temporairement dans votre ordinateur (non nominatif) afin que vous ayez une meilleure expérience utilisateur comme par exemple des publicités plus ciblées.

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Les logos et images

Tous les logos et les images créées par l’équipe de quelle-demarche est la propriété de l’éditeur, nous n’autorisons pas la reproduction ou la modification de nos images et photos sur d’autres site sauf sur demande après autorisation écrite de l’éditeur.

Nous utilisons également certains logos qui ne nous appartiennent pas pour illustrer (et seulement pour illustrer) nos propos et nos explications. Ces logos et ces images sont toujours la propriété de leurs auteurs respectifs.

 

Contenu

Ce site et son contenu sont la propriété de l’éditeur.

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Réclamation concernant le site quelle-demarche.com

Dans le cas où vous avez une réclamation concernant le site quelle-demarche.com et uniquement le site, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire en cliquant ICI. Les messages qui ont pour destinataires un autre destinataire que quelle-demarche.com n’aura pas de réponse. Vous pouvez également nous envoyer un mail à l’adresse suivante :

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Information sur l’éditeur du site :
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ÉDITION

Le site Quelle-demarche propose des fiches d’aide générale ou spécifique aux démarches relatives à l’administration publique ou envers des sociétés privées. L’accès au site est soumise à notre politique d’utilisation des cookies. Toutes les publications sont consultables de manière entièrement gratuite et ne peuvent être l’objet d’une quelconque commercialisation d’informations.

L’équipe de Quelle-démarche est entièrement responsable du contenu graphique et lettré du site du même nom. Si des erreurs d’information sont à notre charge, merci de bien vouloir nous notifier leur existence en utilisant notre formulaire de contact.

Tout le contenu décrit précédemment fait l’objet d’une soumission à la protection des droits d’auteur.

PRESTATIONS COMMERCIALES

Proposition de services de partenaires tiers

Nous proposons via quelle-demarche.com des services édités et gérés par d’autres entreprises sans rapport avec quelle-demarche.

Service d’aide à la demande de VISA : Nous proposons les services de l’entreprise Avodah, vous pouvez voir les conditions générales directement sur leur site à https://www.avodah-visa.com/cgv/conditions-generales-de-ventes

Le site Quelle-démarche inclut ponctuellement ou durablement des partenariats avec des prestataires de service indépendants. Ces services sont gérés et édités par ces mêmes prestataires, seuls responsables légaux de leur bon déroulement.

Parmi ces services indépendants, figurent :
• Un service d’aide à la demande de VISA
• Un service d’aide à la résiliation

Proposition de services internes

Le site Quelle-démarche propose ses propres services de traitement de demande d’extraits d’acte de naissance pour les particuliers nés et résidant en France. En ce sens, Quelle-demarche se situe en tant que prestataire et service de conseils et ne commercialise uniquement que ses services d’aide à la demande de ces dits-documents d’état civil et non pas le document lui même qui peux être demandé gratuitement auprès de votre mairie de naissance. Le conseils et le suivi font l’objet d’une facturation forfaitaire à régler par le demandeur selon le mode opératoire sélectionné parmi les choix proposés. La prestation payante inclus le conseil par email et le suivi, un service de conciergerie en quelque sorte.

Le traitement de la demande et le document émis sont à la charge des instances administratives publiques françaises compétentes. Ainsi, les documents sont de nature strictement officielle et générés par le service d’état civil de la mairie concernée par la demande. Ces derniers ne font pas l’objet de facturation de notre part. La demande est par ailleurs strictement gratuite et réalisable sur place ou en ligne auprès du service d’état civil de la mairie concernée.

L’utilisateur de ces services est invité à renseigner les informations nécessaires à l’émission d’une demande d’extrait d’acte de naissance, dont la liste figure sur le descriptif de nos offres. Les commandes sont à régler exclusivement en euro par carte bancaire.

La mention « Traitement rapide » fait référence uniquement aux délais d’exécution de nos prestations. Ces derniers peuvent varier en fonction du temps requis à la vérification des informations et documents fournis par l’utilisateur. Les délais de d’exécution du service est formellement distinct du délai de traitement des demandes d’état civil de la mairie concernée par la demande. Ces derniers peuvent aller jusqu’à 15 jours ouvrés à la réception de la demande, émise par le site Quelle-démarche.com.

En cas d’insatisfaction de la part de l’utilisateur sur notre stricte prestation, n’incluant pas les délais aléatoires de traitement des demandes d’état civil des différentes mairies de France, la société s’engage à rembourser intégralement l’utilisateur sous un délai maximum de 3 (trois) semaines ouvrées.

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