Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ? Comment peut-on récupérer les points du permis de conduire ? Ce billet a été pensé pour accompagner les automobilistes, mais ne concerne pas le permis probatoire. Suivez le guide.
Le fonctionnement des points du permis de conduire
L’automobiliste doit respecter les règles du Code de la route. S’il commet une infraction constatée par les forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie, police municipale), il reçoit une amende qu’il doit honorer. La contravention est liée à une perte de points. Le nombre de points perdus dépend de la gravité de l’infraction.
Voici quelques exemples :
- Conduite en état d’alcoolémie : 6 points.
- Excès de vitesse inférieure à 20 km/h : 1 point.
- Ne pas mettre sa ceinture : 3 points.
- Griller un feu rouge : 4 points.
Lorsqu’il n’existe plus de points sur le permis de conduire, le permis de conduire n’est plus valable. L’automobiliste perd son droit à la conduite.
Bon à savoir : pour connaître le capital de vos points, il existe une solution simple, rapide et pratique : le télépoint. Il faudra cependant faire une demande au préalable auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) pour obtenir ses identifiants de connexion.
La récupération des points du permis de conduire
Il existe deux moyens pour récupérer ses points : reprise des points automatiquement et la séance de sensibilisation dans un centre agréé.
Solution n°1 : recouvrement automatique
Même le conducteur le plus responsable peut être sanctionné. Si cela arrive, il faut savoir que les points perdus sont automatiquement restitués à un automobiliste s’il ne commet aucune infraction sur une période définie. Voici le barème pour la contravention entraînant la perte de :
- 1 point : restitution du point perdu après 6 mois.
- 2 ou 3 points : restitution des points perdus après 24 mois.
- 4, 5, 6 points : restitution des points perdus après 36 mois.
- de plus de 6 points : restitution des points perdus après 120 mois.
Solution n°2 : faire un stage de rattrapage
Pour éviter l’annulation du permis de conduire, l’automobiliste peut faire un stage dit de sensibilisation. Le stage se déroule sur deux jours et peut permettre de récupérer jusqu’à 4 points. Le stage peut être effectué de manière volontaire ou imposé par le juge. Le stage de sensibilisation n’est pas gratuit. Il faut débourser entre 250 et 300 €. Le stage n’est valable que s’il est effectué dans un centre agrée. Vous pouvez demander la liste à la préfecture.
Mise en garde : Internet est une véritable mine d’or qui dissimule parfois de fausses informations. Il n’est donc pas rare de trouver des annonces proposant d’acheter des points de permis de conduire. Cette information est totalement fausse et la vente des points de permis est illégale. Le seul moyen de les récupérer est de suivre nos précédentes instructions.