Déclaration sur l’instauration du RGPD et plus largement sur la protection des données des utilisateurs du site Quelle-demarche
Article 1 : Définition
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit la prise en charge et le traitement des informations personnelles d’un utilisateur d’un site web proposant des services, qui soient l’objet d’une commercialisation ou non. Ces informations servent à cibler et à personnaliser la navigation de l’internaute. Une donnée personnelle est une information émise par l’utilisateur, sous son libre arbitre, permet d’identifier ce dernier de manière physique (nom, prénom, adresse postale, adresse IP, identifiant de connexion, numéro de téléphone, enregistrement vocal, numéro de sécurité sociale, adresse e-mail, géolocalisation, etc.).
Ces informations sont transmises par l’utilisateur via des cookies, des formulaires, des comptes utilisateurs
Article 2 :Application
Nous utilisons des cookies sur notre site, ainsi que les services de Googles Analytics pour récolter des informations anonymisées sur la fréquentation de notre site par nos utilisateurs. Nous informons ces derniers dans un paragraphe dédié des moyens de refuser les cookies et de désactiver les services de Google Analytics afin de respecter les choix et préférences de nos utilisateurs.
Concernant notre service interne de traitement des demandes d’extrait ou de copie intégrale d’acte de naissance, nous informons nos utilisateurs que les données personnelles requises sont obligatoires pour la validation et la finalisation du processus. Nous déclarons que toutes ces données personnelles ne peuvent être anonymisées du fait de leur caractère fondamentalement identifiant.
La finalisation et la validation de la procédure de demande d’extrait d’acte de naissance par un utilisateur nécessite l’acceptation de ces conditions d’utilisation.
Article 3 : Traitement des données
Nous déclarons que ces informations personnelles seront stockées de manière sécurisée par nos services dans l’unique but d’accéder à la traçabilité des commandes validées. Ces données ne seront jamais réutilisées ou utilisées à des fins commerciales (prospection, actions de communication, revente de bases de données à un tiers). Enfin, ces données seront automatiquement effacées de nos bases de données au terme du délai de 12 mois précédemment annoncé.
Article 4 : Droit à l’oubli
Conformément au règlement, nos utilisateurs bénéficient d’un droit à l’oubli. Nous invitons nos utilisateurs à exercer leur droit en nous contactant sur notre adresse e-mail dédiée : protectiondonnees@quelle-demarche.com. Nous nous engageons à donner la possibilité aux utilisateurs de retirer leur consentement en demandant à supprimer ou modifier les données personnelles, ou à demande un fichier récapitulant les données collectées par nos services.