Le PACS, le Pacte Civil de Solidarité, est une loi qui fut instaurée en 1999 sous le gouvernement Jospin. Elle a permis progressivement de donner des droits similaires, même s’ils ne sont pas encore complètement identiques, à des couples hétérosexuels comme homosexuels. Le PACS ne se contracte pas de la même façon que le mariage. Il convient donc de bien prendre les renseignements au préalable et de faire la démarche au bon endroit. C’est notamment le cas dans la ville de Marseille pour laquelle la démarche est précisée dans les lignes qui suivent.
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes qui souhaitent se pacser doivent s’adresser à la mairie de leur résidence commune (et non, comme auparavant, au tribunal d’instance).
Il faut donc se rendre à la mairie ou devant un notaire pour faire signer un PACS. On doit se rendre à la mairie de Marseille, situé Place Daviel. Les horaires d’ouverture de la mairie sont du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 12h45 à 16h45 . La mairie n’est pas ouvert les samedi et dimanche.
Pour obtenir des renseignements sur la démarche du PACS à Marseille, les coordonnées suivantes sont plus spécifiques et vous permettront donc d’être orienté.
L’adresse postale à utiliser pour faire parvenir un dossier ou une demande de renseignement est la suivante :
Maire du Marseille
Place Daviel
13002Marseille
On peut joindre le 04 91 55 11 11 pour le téléphone et faxer des documents au 04 91 55 10 60. Suivant son arrondissement d’habitation, on peut s’adresser aux différentes mairies d’arrondissement de Marseille :
Vous pouvez également faire appel à un notaire. Il peut se charger de rédiger la convention après vous avoir conseillé au mieux au vu de votre situation de couple, de votre patrimoine ou de vos attentes par rapport à cet engagement. Dans ce cas, le notaire peut aussi se charger de la conservation de la convention ainsi que des formalités d’enregistrement à votre place. Cela peut vous éviter des formalités administratives coûteuses en terme de temps.
La façon de procéder pour la signature d’un PACS est assez similaire dans les grandes villes. Il faut toujours passer par la mairie de la commune de résidence du couple et le passage devant un notaire, au moins pour des renseignements, est toujours utile. Sur la ville de Marseille, vous joindrez donc par téléphone le 04 91 15 56 56 pour vous orienter dans les démarches.