La carte grise ou maintenant certificat d’immatriculation est en quelque sorte la pièce d’identité officielle de notre véhicule. On y trouve dessus les principales caractéristiques comme la marque de l’auto, le N° de plaque d’immatriculation, le nombre de chevaux fiscaux entre-autre.
En principe, le certificat d’immatriculation est établi au nom du propriétaire de la voiture. Cependant, on peut tout à fait demander aux divers services cartes grises concernés, d’apporter une ou plusieurs corrections comme le rajout du conjoint ou de la conjointe, l’annulation du nom d’épouse en cas de divorce. Il y a également la rectification à effectuer lors du décès du détenteur de la carte grise et le changement d’adresse obligatoire.
Changement de titulaire
Concernant le changement de nom en cas de divorce, cela n’est pas imposé par la législation en vigueur, seules les personnes concernées peuvent en faire la demande ou pas. En revanche, lorsqu’il s’agit du décès du propriétaire de la voiture, la démarche est requise. A ce titre, le compagnon ou la compagne du défunt peut demander d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation à son nom, qui par contre sera payant, car il faut régler les frais similaires à un simple changement de carte grise, en fonction du nombre de chevaux fiscaux et du département.
Bien évidemment, la démarche peut s’effectuer en sens inverse, à savoir ajouter un co-titulaire sur le certificat d’immatriculation.
Modification de domiciliation
En cas de changement de domicile, il y a plusieurs choses à savoir pour modifier le certificat d’immatriculation. Si notre véhicule possède la dernière plaque avec des lettres, des chiffres et des lettres, appelée “SIV”, le changement d’adresse doit être effectué obligatoirement dans le mois suivant notre nouvelle destination, et même si on envisage de vendre notre voiture dans un court délai . Pour une première, seconde et troisième permutation de résidence, il faut réclamer une vignette comportant la nouvelle adresse que nous réceptionnerons chez nous. Ensuite, il suffit de la coller sur la carte grise, à l’endroit indiqué.
Par contre, cette procédure ne peut se faire que par l’intermédiaire d’internet, car les préfectures et sous-préfectures ne le font plus à ce jour. Le service en ligne habilité pour délivrer cette fameuse étiquette, est l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS). A partir de là, on créée notre espace personnel, on inscrit le N° d’immatriculation du véhicule et bien sûr notre nouvelle adresse, c’est totalement gratuit. Si toutefois, on préfère se renseigner avant sur les rectifications possibles au niveau de la carte grise, on peut cliquer sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits.