En France, tous les véhicules motorisés terrestres doivent faire l’objet d’une immatriculation. Les camping-cars ne sont pas exemptés de cette obligation. De fait, avant de partir sillonner les routes du monde au volant de son engin, il faudra passer par la case « immatriculation ». Comment procéder ? L’immatriculation est-elle payante ? L’obtention du certificat est-elle imminente ? Ce billet répond à toutes vos questions.
Étapes d’immatriculation du camping-car
Dès lors que vous devenez propriétaire d’un véhicule à moteur destiné à emprunter les voies publiques, il faut payer un droit d’immatriculation afin d’obtenir la carte grise. Pour ce faire, vous avez besoin de :
- La carte grise barrée s’il s’agit d’un véhicule d’occasion. La carte doit contenir la mention suivante : “vendu le”.
- Un justificatif de domicile du propriétaire. Cette preuve doit être récente.
- Un justificatif d’identité du propriétaire. Il peut s’agir de la carte d’identité comme du passeport.
- La déclaration de cession de véhicule remise par le vendeur lors de la transaction.
- Le contrôle technique si le véhicule est soumis à cette condition (véhicule de plus de 4 ans).
- Le formulaire CERFA n° 13750*05 complété, daté et signé. Le formulaire est disponible en téléchargement.
- Le chèque pour payer les droits. Le montant est variable comme expliquée dans le paragraphe qui suit.
L’ensemble des documents est à remettre à la préfecture la plus proche (il peut s’agir d’une sous-préfecture). Les parisiens doivent se rendre au guichet des cartes grises de la préfecture de police. Cette démarche peut se faire par courrier ou directement dans une administration. Dans l’hypothèse où vous choisissez l’envoi par la poste, il faudra joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. Il convient, également, de se renseigner sur le montant de la taxe.
Combien coûte la taxe d’immatriculation ?
Le montant de la taxe fluctue en fonction de différents facteurs notamment la zone géographique et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. D’autres taxes viennent s’ajouter. Pour estimer le montant, utiliser le simulateur en ligne.
Quels sont les délais d’obtention ?
Dès réception des documents, l’agent administratif vérifie le dossier avant de le transmettre aux services des cartes grises. Pour permettre au propriétaire de rouler légalement, un certificat d’immatriculation provisoire est remis. Ce certificat est valable 30 jours.