Souvent demandé à une entreprise par ses collaborateurs financiers, le K-bis constitue la carte d’identité complète d’une entreprise. Autrefois, pour obtenir ce document, il fallait se rendre au greffe du tribunal de commerce. Aujourd’hui, demander un K-bis est une démarche simple grâce à la procédure en ligne.
À quoi sert un extrait K-bis et quand doit-on le fournir ?
Le K-bis permet de s’assurer de la légitimité d’une entreprise. Il s’agit d’ailleurs de l’unique document légal garantissant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale de type personne morale. Car, toute société créée pratiquant des actes commerciaux, se doit d’être inscrite au RCS (Registre du commerce des sociétés) comme exigé par la Loi. Sans cela, l’entreprise est considérée comme informelle et les partenaires commerciaux dont elle a besoin pour prospérer vont l’éviter.
Il va donc de soi que le K-bis peut être demandé par exemple : lors d’un appel d’offres, la création d’un compte bancaire professionnel, l’acquisition de matériels spécifiques auprès des vendeurs, etc.
S’il est demandé, le K-bis fourni doit dater de moins de 3 mois pour être recevable.
Comment obtenir l’extrait K-bis d’une société ?
Pouvant être demandé par une société commerciale ou un commerçant professionnel, le K-bis d’une société immatriculée au RCS est délivré par le greffier du tribunal de commerce dont elle dépend.
À l’exception des entreprises siégeant en Moselle, en Alsace ou en Guyane, la demande d’un K-bis peut s’effectuer en ligne sur la page : https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/extrait-kbis. Les commandes relatives à ce document peuvent également se faire sur place auprès du greffe concerné ou par la poste.
À savoir ! Il est possible, à travers la démarche en ligne, de faire une souscription pour recevoir périodiquement le K-bis d’une société.
Ce service est payant et le coût varie suivant le mode de délivrance :
- Retrait sur place au greffe : 2,82 €
- Par courrier : 3,91 €
- Envoi par courriel : 3,53 €.
Que contient un extrait K-bis ?
Le K-bis renseigne toutes les données permettant d’identifier une entreprise. On y trouve :
- nom du greffe d’immatriculation ;
- raison sociale ;
- numéro d’identification, et code NAF ;
- forme juridique de l’entreprise ;
- montant du capital social ;
- détail des activités ;
- notification des autorisations pour les métiers réglementés ;
- si l’entreprise est en liquidation, cela sera mentionné, …
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la page officielle dédiée aux extraits K et K-bis.