Lorsqu’on est parent, on a une responsabilité vis-à-vis de nos enfants. Cette responsabilité va durer toute la vie, même si juridiquement l’enfant est responsable de lui-même à partir de sa majorité. Les parents ont pour rôle de lui inculquer des valeurs et de le mettre sur le chemin de l’indépendance. L’enfant doit apprendre à voler de ses propres ailes. Dès qu’il atteint l’âge de la responsabilité, il est entièrement libre de faire ses propres choix ou de voter. Il est possible de demander l’émancipation d’un enfant mineur. Pourquoi et comment faire cette démarche ?
Comprendre le droit à l’émancipation
Émanciper un enfant mineur permet de lui administrer les diverses responsabilités d’une personne majeure. De fait, il est entièrement libre de faire ses propres choix et agit en son propre nom. L’émancipation lui permet donc d’acquérir les droits et les devoirs d’une personne majeure. Il ne peut par contre pas avoir le droit de vote ni passer son permis de conduire. L’émancipation est un droit et non une obligation, encore faut-il que les motivations de cette demande soient justifiées et que l’enfant ait au minimum 16 ans. La demande n’aboutira pas si les deux parents ne sont pas d’accord (sauf cas exceptionnels : abandon de famille, décès, retrait de l’autorité parentale).
Pourquoi faire une demande d’émancipation ?
Les raisons sont diverses et variées. Dans la majorité des situations, c’est l’enfant de 16 ans qui en fait la demande à ses parents.
Voici quelques motifs possibles :
- L’enfant part vivre à l’étranger pour la poursuite de ses études.
- L’enfant décide d’ouvrir une micro-entreprise.
- L’enfant est en conflit perpétuel avec ses parents.
- L’enfant est un délinquant ingérable.
- L’enfant souhaite voler de ses propres ailes.
Comment faire la démarche d’émancipation ?
La demande d’émancipation se fait auprès du juge des tutelles qui honore de sa présence au tribunal judiciaire. La demande se fait en suivant les instructions suivantes :
- Demander par écrit un formulaire CERFA n° 15425*01 auprès du greffier du tribunal judiciaire ou à télécharger sur le site.
- Compléter le formulaire avant de le dater et le signer.
- Joindre les justificatifs nécessaires (voir la liste dans le paragraphe ci-dessous).
- Envoyer le tout au tribunal judiciaire du lieu où vit l’enfant mineur et qui demande à être émancipé.
Quels sont les justificatifs à joindre au dossier ?
Pour appuyer la demande d’émancipation, il faudra rassembler les documents suivants :
- La photocopie des cartes d’identité des deux parents
- La photocopie de la carte d’identité du mineur à émanciper.
- La photocopie du livret de famille.
- Les preuves attestant la situation et qui vous invite à faire une émancipation.
- La copie intégrale de l’acte de naissance du mineur à émanciper.
14 mars 2023
Hello ! J’ai actuellement 15 ans et 5 mois, ça fait déjà plusieurs années (bientôt 3 ans) que je réfléchis sérieusement à me faire émanciper dès lors de mes 16 ans, pour raisons de violences mentales/physiques qui ont été commis par le passé. J’aimerai m’émanciper pour tourner la page, me sentir plus en sécurité et surtout pour pouvoir faire ce que je veux sans avoir peur de je ne sais quoi. Est-ce que quelqu’un sait si il y a des aides financières lors d’une émancipation ? Ou quel job peut-on exercer à cet âge ?
22 mars 2023
Bonjour,
En cas d’émancipation, vous avez le droit à une bourse d’émancipation pour vos projets ou vos formations, or je ne pense pas qu’elle est accessible pour tous.
Au niveau du job, chaque entreprise embauche la personne qu’elle veut, mais à partir de 16 ans, vous pouvez choisir des métiers que les mineurs ont le droit d’effectuer (pas d’alcools, etc..)
10 septembre 2023
Il n’y a pas d’aide, mais un mineur émancipé peux trouver du travail comme une personne majeure; de plus les parents sont en obligation de prendre en charge les frais de scolarité, frais médicaux, vêtements…
13 septembre 2022
bonjour je souhaite me faire emanciper mais ma mere n’est pas d’accord que faire (16 ans)
20 août 2022
Bonjour j’ai 16 ans et dans 5 mois 17 j’aimerais savoir si j’ai des chances d’avoir mon émancipation ou pas car je suis en famille d’accueil et je ne parle plus à mes parents par rapport à mon orientation sexuelle je suis lesbienne et ils ont était jusqu’à me frapper et organiser un guet-apens pour frapper ma copine et moi et j’aimerais me faire émanciper partir autre part loin d’eux mais je n’ai pas de métier à l’endroit où je veux aller mais j’ai un hébergement j’aimerais savoir si j’ai mes chances ?
12 avril 2022
Bonjour j’ai 17 ans j’aimerais être émanciper avec l’accord de ma mère et telle obliger d’être auditionné part un juge où elle peut envoyer la demande directement sans que le juge demande de la voir
13 novembre 2021
J’ai 15 ans et 2 mois, je vis chez ma mère avec mes deux soeurs Je suis phobique scolaire depuis avril 2018 et diabétique type un depuis septembre de la même année. Suite à la séparation de mes parents je suis suivi par le juge des enfants et les service aide aux enfants qui veulent me placer dans un foyer en raison de ma déscolarité.
Puis je demander mon émancipation pour se motif
29 mars 2022
Salut, je pense être dans la même situation que toi, je suis actuellement âgée de 15ans et 7mois et j’ai aussi l’intention de faire cette demande, je suis plutôt travailleuse mais l’école et moi sa ne colle pas vraiment, si tu veux une motivation ou quelques idée, à partir de 16ans tu as la possibilité de travailler, moi j’ai l’intention de commencer en entreprise à mes 16ans pour ensuite être émancipée, je vais pouvoir changer de pays (ce n’est pas obligatoire) pour ensuite y trouver un studio et pouvoir peut être entamer une formation ou trouver un autre travaille, pour ma part je ne trouve pas vraiment de motivation au près de mes parents alors je me débrouille seul, je te souhaite bon courage
11 novembre 2021
Bonjour
j’ai 15 ans et dans 2 mois j’en aurais 16 je voudrais me faire émancipé car etre sous l’autorité parental de ma mere est un enfer je ne peux pas voler avec mes propre ailes, rentrer dans l’appartement familial après les cours est une épreuve car je ne veux pas rentrer, j’ai l’impression de vivre en prison enchainer a un fardeau et je suis pratiquement tous le temps en conflit avec elle. (elle ne sait pas que je veux mon émancipation)
comment je fais ?
18 août 2022
Bonsoir, tu ne peux te faire émanciper à partir de l’âge de 16-18 qu’avec l’accord d’un (ou deux) parent.
3 août 2021
Bonjour
Je n’ai seulement 14 ans mais j’aimerais en apprendre davantage comme ça dès que j’aurais 16 ans je pourrais enfin me faire émanciper.
J’ai quelques questions;
Est ce que je peux quand même me faire émanciper si ma mère n’est pas d’accord ?
Comment fait-on pour envoyer le formulaire d’émancipation au juge ?
Merci
28 juillet 2021
Je vais faire 17 ans je gagne mon propre salaire car je suis en apprentissage je suis autonome et tout ça, j’aimerais savoir comment on sais sous quel tribunal de famille on est? Et si il est obliger d’avoir la photocopie du livret de famille ainsi que les carte d’identités des parents si la demande est faite par un mineur? Merci beaucoup
Cordialement,
13 février 2022
Bonjour Lucie,
Renseigne toi au tribunal les plus proche de chez toi, pour savoir où ton/ta/tes parents devront envoyer la demande d’émancipation.
La demande doit au mois venir d’un des deux parents, un mineur ne peut pas demander lui même son émancipation.
Pour les documents d’identités, oui ils sont obligatoire pour prouver l’identité des demandeurs (cela peut être la carte d’identité ou bien leurs passeports), quant au livret de famille il est obligatoire pour prouver la filiation (père, mère; enfants).
J’espère que ma réponse t’aidera
cordialement
19 juin 2021
Bonjour je m’appelle Dylan j’ai actuellement 16 ans et j’aimerais le faire émanciper pour la raison que mes parents ne sont pas du tout d’accord par rapport à mon orientation sexuelles et ma trans-indentité je ne m’entend plus du tout avec eux le conflit et tous le temps présent j’aimerais savoir si je pourrais me faire émanciper pour cette raison j’aimerais savoir si une personne pourrais me répondre si cela serait possible.
Cordialement
20 novembre 2021
Oui sous conditions, tu peux te diriger vers le greffier du tribunal judiciaire de ton lieux de vie seul. explique ta démarche et surtout ta situation. en tout cas tu sais ce que tu veux. bonne continuation. ps: le dossier s’appelle un formulaire CERFA no:15425*01. cordialement mme goffinet
12 mai 2021
Bonjour,
comment savoir si un mineur de 16 ans a été emancipé? Quand ses parents ne veulent pas lui dire
20 novembre 2021
Il faut que ton ami se dirige avec sa pièce d’identité et son livret de famille au tribunal judiciaire de son lieu de vie. il a le droit d’en faire la demande. mais personnellement, si il avait été émancipé, il le saurait… cordialement mme goffinet
12 mai 2021
Comment savoir si une personne a été emancipé à 16ans?
4 janvier 2021
Bonjour. Je vais me marier avec mon fiancé et je souhaiterais me faire émanciper mes parents sont pas au courant et je c’est pas comment leur en parler
23 octobre 2021
Bonjour, si tu es mineure, tu dois avoir une autorisation de tes parents pour te marier et aussi pour te faire émanciper. Essaye d’amorcer la discussion en faisant des sous-entendus pendant quelques jours, ensuite parles-leurs de ton envie de te marier (et de t’émanciper si tu le veux vraiment) en leur expliquant pourquoi c’est important pour toi. Tu ne dois pas te mettre à crier, t’énerver ou leur faire des reproches pendant la discussion, ça ne ferait qu’aggraver la situation. Parles-leurs calmement et, s’ils le souhaitent, présente-leur ton fiancé afin qu’ils aient moins de craintes et de préjugés.
J’espère que ton histoire va s’arranger (ou même qu’elle s’est déjà arrangée) ! Bonne chance, bisous.
Angélique^^
6 décembre 2020
je souhaite faire ma demmande a mes 16 ans et j’ai 15 je suis dans un centre mais je vais sortir et mes parents vont surment pas être d’Accord et j’ai des motifs pour partir, alors je voulais savoir quoi faire si les parent veulent pas
26 juin 2021
Il faut aller voir le juge toi même et expliquer la situation
3 août 2021
Bonjour
Si ce sont vos parents légaux, oui vous le pouvez
26 novembre 2020
Bonjour, je suis étudiante en classe de 1ère professionnelle.
Je souhaite me fais émanciper, parce que je suis seule à me prendre en charge, ca fait bientôt 3 ans je vis avec mon père et sa femme ( ma
Belle mère) et je ne m’entends pas du tout avec cette dernière.
Je souhaite me fais émanciper pour avoir plus d’avantage : travailler, subvenir à mes besoins, car c’est vraiment difficile pour moi actuellement.
Cordialement
16 août 2020
Bonjour j’ai 16 ans je ne m’entends plus avec mes parents je souhaiterais aitre émensipé mes mes parents ne veulent pas certainement pour me faire chié jusqu’au bout comment pouraige faire sachant que je gagne déjà mes propre sous car je fais un apprentissage
23 octobre 2021
Bonjour, essaye de leur expliquer pourquoi tu voudrais te faire émanciper et pourquoi c’est important pour toi. Ils ont peut-être aussi peur que tu n’arrives pas à gérer ta vie si tu te retrouves seul, qui sait ? Prouves leur que tu as grandi et que tu saurai t’occuper de tout. Montres-leur des sites fiables pour s’acheter des apparts, montre aussi tes fiches de paye, comme ça ils verront que tu as déjà bien réfléchi et que tu pourrai largement subvenir à tes besoins.
J’espère que ton histoire va s’arranger (ou même qu’elle s’est déjà arrangée) ! Bonne chance, bisous.
Angélique^^
23 octobre 2021
Si tes parents ne veulent vraiment pas, tu peux aller voir le juge des tutelles, il faut que tu lui donnes la raison pour laquelle tu veux te faire émanciper et peut être qu’il te fera une faveur si ta raison est valable.
Bonne chance
16 août 2020
Bonjour je voulais me faire émancipé car je ne m’entends plus avec ma mère et mon père, mon père ma viré de chez lui je suis actuellement chez une amie .
Je ne c est pas comment faire surtout que dans 4 mois je serais majeur
18 septembre 2021
les procédures d’emancipation peuvent etre longues et te rajouter des problemes supplémentaires avec tes parents, attends 4 mois, trouve un job pour te louer une petite chambre pas chere et tu avises quand tu seras majeure
31 mai 2020
Bonjour, j’ai 17 ans et je veux me faire émanciper pour voler de mes propres ailes mais je suis en famille d’accueil comment faire, on est début juin et j’aimerai que grand maximum début septembre je sois emancipé
7 octobre 2020
bonjour je suis dans la meme situation que vous et il faut que tu face des photocopies cerfa_15425-03-1.pdf
puis il faut que tes parent signe et rempli et tu la réponse entre 1/3semaines
26 avril 2020
Es ce que on peut être émanciper quand on n’est en famille d’accueil avec l’accord des parents ?
26 juin 2021
Oui parfaitement
26 mars 2020
Bonjour moi je voudrais être émancipé mais aucun de mes deux parents est d’accord comme je peux faire ??
29 novembre 2020
C’est pareil pour moi je ne sais pas comment m’en sortir
26 juin 2021
Il faut que tu aille voir le juge des tutelles et tu donne la raison pour laquelle tu veux te faire émanciper et peut être qu’il te fera une faveur si ta raison et valable
26 février 2020
Je voudrais me faire émanciper parce que mes parents se tape dessus , et que mon père veut je parte et que ma mère n’a dieu que pour mon père , que faire ?
4 novembre 2020
Tu devrais plutôt demander une injonction d’éloignement. Si, tu veux t’éloigner d’eux et peut être cela va créer un conflit mais tu devras porter plainte à un de tes deux parents. Et citez pourquoi ?
29 janvier 2020
Bonjour c’est pour savoir, je suis en perpétuel conflit avec ma mère qui s’oppose à mon émancipation et se défendra pour m’empêcher de l’être, mais mon père est d’accord, comment faire ?
4 novembre 2020
Pour cela, Je pense que la seul solution c’est d’avoir de bon argument une fois devant le juge et ton père peut quand même remplir le CERFA pour ta demande et ensuite donnez les raisons pour les quels tu souhaites te faire émanciper. Et le juge trancheras .
17 janvier 2020
Comment sa se passe pour la carte d’identité et le passeport !? Sur ces documents il y aira t’il une preuves que l’enfant est émancipé ?
4 novembre 2020
Non, mais tu auras un papier qui dit que tu es émancipée.
26 juin 2021
Oui t’inquiète pas pour ça une fois émancipe tu aura ce que l’on appelle un certificat d’émancipation
3 novembre 2019
Puis je faire une demande d’émancipation d’un seul parents ?
22 janvier 2020
En me renseignant sur plusieurs sites, j’ai découvert qu’il est possible d’avoir l’accord que d’un seul parent
14 août 2019
Bonsoir, un parent en désaccord qui ne veut pas se presenter au juge pour expliquer “désaccord” comment cela se passe donc? Le 2 eme parent et le mineur a émancipé son gagnant ou non?
12 juin 2019
Je voudrais faire une demande pour me fait emenciper j’ai des motifs indiqués si ma mère n’est pas d’accord et que mon père biologique ne m’a pas reconnu à la naissance et que celui qui m’a reconnue ne donne plus de nouvelles depuis des années comment je peux faire
15 avril 2019
mon pere ma reconnu comme son enfant mais il est partit quan javais 3ans comment faire
3 août 2021
Bonjour
Voulais vous vous faire émanciper car votre père est revenu dans votre vie ?
14 mars 2019
bonjour
mon enfant de 18 ans me fait la misère a moi et son père : ne rentre pas dormir, traine avec des delinquants bois , fume, ne va plus en cours etc…
je voulais savoir si je suis responsable de ses actes meme sil a 18 ans et si oui jusqu a quel age
ou alors comment puis je me retirer pour ne pas avoir de problemes avec la justiec s il vient a faire des choses illégales
en attente de votre réponse
merci
28 juin 2019
bonsoir ne vous inquiétez pas madame votre enfant est à 100% responsable de ses actes à partir de 18 ans!!
19 juillet 2019
non.
22 mai 2020
Bonjours dès lors que vôtre enfant a 18 ans il est responsable de ses actes donc vous n’êtes plus responsable si monsieur fait quelque chose d’illégal ou autre.
4 novembre 2020
à partir de 18 ans. Il est seul responsable de ses actes et devras en assumez les conséquence sans que cela vous atteigne ou vous concerne.
20 janvier 2019
Je voudrais être émancipée mais mes parents ne sont absolument pas pour. Serait-il possible que je fasse quand même la demande ?
22 octobre 2018
Bonjour mon enfant de 16 ans souhaite être émancipé pour de multiples raisons cité dans l’article, je voulais savoir si son émancipation l’autorise légalement à acheter de l’alcool, des cigarettes , ce genre de produits -18 ans ?
Voilà merci de votre reponse
20 février 2019
Bonjour, pas de crainte à avoir là-dessus ! L’émancipation permettra à votre enfant d’avoir des droits d’adultes uniquement liés à son bien. Donc pas d’achat d’alcool, de cigarettes, pas le droit d’entrer en boîte de nuit, ou même de passer le permis. Il/Elle devra attendre l’âge légal.
4 novembre 2020
Absolument pas, et c’est la même choses pour le permis de conduire.
29 septembre 2018
Bonsoir , les preuves sa peut etre quoi par exemple ?
3 août 2021
Bonsoir
Il y a pas besoin de preuves obligatoirement mais en me renseignant j’ai appris que nous pouvons seulement se faire émanciper pour « voler de ses propres ailes »
28 février 2018
Est ce que un jeune mineur de 16 ans Européenne arrive en France il y a 3 ans peut être émancipé?
26 juin 2021
Bah oui car la France est en Europe donc tu est une citoyenne européenne toute personne naisse en France ou citoyens français sont égaux en droit