La mini-moto est considérée comme un engin motorisé pouvant rouler à plus de 25 km/h. Cet appareil ne doit circuler uniquement que sur des terrains spécifiques comme des circuits ou des terrains de cross. Par ailleurs, en tant que propriétaire d’une mini-moto, vous devez savoir que votre acquisition doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la sous-préfecture. Cet article vous explique en détail les instructions à suivre pour faire la déclaration d’une première acquisition.
Pourquoi faut-il déclarer sa mini-moto ?
Identifier la mini-moto par un numéro d’identification ; voici l’intérêt de la déclaration en sous-préfecture. Après la déclaration, qui doit se faire dans un délai de 15 jours à compter de l’achat, le propriétaire recevra une petite plaque sur laquelle est inscrit un numéro. Cette plaque devra être apposée sur le véhicule motorisé. En l’absence de la déclaration, le propriétaire s’expose à une amende pouvant atteindre 750 €.
Déclarer sa mini-moto par correspondance
Il existe un formulaire (CERFA n° 13853*01) qui permet de faire la déclaration. Ce document administratif est téléchargeable sur Internet ou à retirer dans une sous-préfecture.
Pour vous simplifier les démarches, nous mettons le lien direct à votre disposition (format PDF) : CERFA n° 13853*01.
Il vous suffit d’imprimer ce formulaire et de le compléter. Il faudra ensuite l’envoyer avec les justificatifs afférents (voir la liste des documents au bas de page) à :
Ministère de l’Intérieur
Secrétariat général — Direction de la modernisation et de l’action territoriale —
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Déclarer sa mini-moto par Internet
La demande d’identification peut être effectuée en ligne sur le portail du service public. Pour cette méthode, suivez les instructions suivantes :
- Numérisez les justificatifs nécessaires pour faire la déclaration (pièce d’identité et justificatif de domicile).
- Affichez la page Web de la déclaration de mini-moto.
- Pressez le bouton nommé « suivant » pour commencer la déclaration. La page d’accueil vous rappelle les justificatifs obligatoires pour la validation de votre demande.
- Sélectionnez le motif de la déclaration (ici, il s’agit d’une première acquisition).
- Renseignez le champ « le véhicule possède-t-il déjà un numéro d’identification ? ». (Si la mini-moto a un numéro d’identification, il faudra être en mesure de le fournir).
- Donnez les caractéristiques techniques de l’engin à déclarer. Les champs obligatoires sont les suivants : le type d’engin, la couleur et la marque.
- Saisissez ensuite vos coordonnées.
- Choisissez le mode d’envoi souhaité.
- Lisez le récapitulatif des informations saisies avant de confirmer
Récapitulatif des justificatifs nécessaires
Avant de vous lancer dans la déclaration, rassemblez l’ensemble des pièces suivantes :
- Un document justifiant l’identité du propriétaire (carte d’identité, passeport, carte de séjour…).
- Un document qui justifie votre lieu de vie (quittance de loyer, facture de téléphone portable, dernier avis d’imposition…).
- Une enveloppe timbrée et libellée pour les déclarations par correspondance.